Conférence : « L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise »

C’est jeudi le 30 septembre 2010 que débutait les activités de la Chaire pour l’année 2010-2011. Pour l’occasion, le professeur Guillaume Wicker de l’Université de Bordeaux IV prononça la première conférence de l’automne traitant de « L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise ». Cette allocution a permis de constater la mutation du droit français en matière successorale lors de la réforme de 2006 laquelle témoigne d’un recul des préoccupations familiales au profit des intérêts économiques. Ces transformations traduisent un souci accru face au sort de l’entreprise et un désir d’assurer sa survie. Le professeur Wicker posa la question de ce que devrait être une transmission d’entreprise efficace. Pour y répondre, il aborda les différentes techniques d’anticipation successorale notamment la donation de partage, le mandat à effet posthume, la transmission de l’entreprise soit par transfert de propriété ou par transfert de pouvoir, illustrant par le fait même le défi de combiner le droit des successions, les libéralités, le droit des sociétés et le droit fiscal. Cette conférence a permis de mettre en lumière les différents problèmes susceptibles de se présenter lorsque la transmission de l’entreprise n’a pas été prévue et de présenter l’impact fiscal d’une telle transmission.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 32 min.