Colloque «Les suites à donner à la Commission Bastarache : regards sur le processus de nomination des juges»

Le 23 février 2011 avait lieu le colloque «Les suites à donner à la commission Bastarache : regards sur le processus de nomination des juges» organisé conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin et la Chaire de recherche du Canada en identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées de l’Université de Montréal. Une centaine de personnes s’étaient déplacées pour assister à ce colloque réunissant cinq conférenciers de différentes professions, soit un universitaire, un ancien juge, un journaliste, un ancien fonctionnaire et deux représentants du Barreau, afin d’exposer des regards divers sur la question fondamentale du processus de nomination des juges, au lendemain du dépôt du rapport de la Commission Bastarache.

Le professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal rappela d’abord le contexte dans lequel était née cette commission non désirée du public, tout en soulignant les faiblesses et les omissions du rapport lequel «défonce des portes déjà ouvertes», pour ensuite conclure que la commission mise sur pied afin de sauver un honneur politique a peut-être ébranlé celle du système judiciaire. Pour sa part Pierre Michaud, ancien juge en chef de la Cour d’appel du Québec, concentra son attention sur les recommandations mises de l’avant dans le rapport. Si certaines de ces recommandations sont non seulement utiles mais incontournables, notamment la limitation du nombre de noms apparaissant sur la liste de recommandations, d’autres sont selon lui inutiles, contradictoires ou difficilement applicables. Il termina en soulignant l’importance de combler rapidement les vacances de postes lesquels ultimement nuisent aux justiciables. Le journaliste Yves Boisvert débuta ses observations sur ce que le rapport avait démontré à savoir que différentes influences de toutes sortes avaient interféré dans le processus de nomination des juges, pour ensuite souligner le déséquilibre apparent dans la composition et la procédure de cette commission d’enquête. Selon ce conférencier, la vraie question entourant les nominations est de savoir si l’on nomme toujours le meilleur candidat. Selon lui, avec un peu de recul, cette commission sera vue comme un moment charnière dans l’histoire ayant permis l’amélioration du système de nomination des juges. Monsieur Louis Bernard exposa les différentes formules de nomination de juges existantes lesquelles comportent toutes leurs défauts. Selon lui, la commission n’a pas été en mesure de rassurer la population puisqu’il fut démontré que le gouvernement Charest a réintroduit ce que le gouvernement de René Lévesque visait à interdire à l’origine; l’ingérence politique. Monsieur Bernard insista sur l’importance de mettre l’accent sur la compétence, de minimiser l’influence politique et d’assurer la confidentialité absolue dans le processus afin d’attirer plus de candidats. Selon lui, la vraie question est de savoir à qui veut-on faire confiance pour faire le choix des juges? Le bâtonnier Gilles Ouimet et Me Sylvie Champagne ont exposé la position du Barreau présentée dans le cadre de la commission. Selon le bâtonnier, le Barreau s’est servi de la commission pour aborder un sujet qui a longtemps été tabou dans la communauté juridique. Le Barreau a mis de côté son devoir de réserve habituel et a su proposer des mesures pour changer le système et surmonter la crainte de critiques.

La professeur Catherine Piché procéda au mot de clôture en soulignant les points de vue convergents des conférenciers quant à l’importance du degré de confiance des justiciables et les points de vue divergents quant à l’utilité du rapport. Les conférenciers ont tous insisté sur l’importance de la composition et le rôle du comité de sélection. En somme la commission aura permis de jeter un œil sur le système judiciaire et de mettre fin à la loi du silence puisqu’autrefois les intervenants ne pouvaient pas suggérer des améliorations au processus de nomination sans être accusés d’insulter la magistrature.

Les travaux du colloque ont été diffusés sur la chaine CPAC. Il est possible de les visionner sur internet en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/eaCAfJ

Ce contenu a été mis à jour le 7 août 2015 à 20 h 17 min.