Conférence – Chercheuses invitées

Lundi le 4 avril Madame Céline Moille, doctorante à l’Université de Lyon 2, présenta une conférence intitulée : la possible influence du droit international privé sur le droit interne français : exemples choisis en droit des obligations. À cette occasion, la conférencière traita de la modification du droit interne par le droit international prenant appui sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Elle continua par la suite sa démonstration à l’aide d’exemples provenant du droit civil québécois tels que la résolution pour inexécution, la résolution anticipée, les dommages-intérêts punitifs et l’obligation pour le créancier de minimiser son dommage.

Mardi le 5 avril Madame Virginie Pezzella, doctorante à l’Université de Lyon 3, présenta une conférence intitulée : Vers une admission de la possession des créances en droit français? À cette occasion, les définitions respectives des termes possession et créance furent abordées avant d’étudier l’impact d’une telle reconnaissance en droit français. Alors que la Cour de cassation a toujours refusé de reconnaître officiellement la possession des créances, dans les faits, les tribunaux arrivent à un résultat semblable en recourant à divers mécanismes toutefois mal adaptés à la situation. Soulignant les raisons historiques et politiques de ce refus traditionnel, la conférencière exposa aussi les difficultés une position commune à tous de la possession. La conférencière s’interrogea par la suite l’intérêt pratique d’une telle reconnaissance.

Ce contenu a été mis à jour le 7 août 2015 à 16 h 10 min.