Conférence : « De la culture juridique civiliste »

Lundi le 21 mars 2011, le professeur Barthélémy Mercadal prononçait une conférence intitulée «De la culture juridique civiliste». Présentant tout d’abord l’histoire de la codification du corpus iuris civilis de Justinien jusqu’au Code Napoléon français, il identifia les motifs menant à la décision d’un peuple d’écrire le droit dans des lois. Le conférencier présenta par la suite la géographie du droit civil concluant dès lors qu’il est plus facile de dire où est le Common law que de dire où est le droit civil, considérant que les deux tiers de la surface du globe est de droit écrit. Rappelant l’influence historique du droit civil sur le Common Law, il exposa leurs spécificités respectives et insista sur le fait que les préjugés à l’égard de ces deux systèmes sont appelés à disparaître. La théorie du précédent n’est plus aussi suivie en Common Law et les législateurs anglais légifèrent de plus en plus. Or, dès lors que le droit devient écrit, il est difficile de résister à l’application des principes de droit civiliste, du moins de ne pas raisonner de façon civiliste. Le droit civil quant à lui n’est pas aussi rigide qu’il le paraît ; l’école de l’exégèse est depuis longtemps révolue et la faculté d’adaptation du droit civil à la réalité moderne est affirmée, notamment en matière en matière de la responsabilité du fait des choses ou encore de principes généraux concernant, par exemple, la bonne foi ou encore l’interdiction de se faire justice par soi-même. Cette conférence a permis de constater les nombreux rapprochements entre ces deux systèmes juridiques puisqu’en observant leur jurisprudence respective, on découvre que, confrontés aux mêmes difficultés, les systèmes apportent des solutions semblables. Le professeur Mercadal a terminé sa conférence en présentant les travaux de l’IDEF sur le Code annoté de l’OHADA disponible à l’adresse suivante : http://www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html

Cette activité est reconnue par la formation continue du Barreau du Québec (numéro d’activité: 10038205, nombre d’heures reconnues: 1h30)

Ce contenu a été mis à jour le 7 août 2015 à 20 h 32 min.