Cycle de conférences Les grands classiques du droit civil – Conférences antérieures

CYCLE DE CONFÉRENCES – LES GRANDS CLASSIQUES DU DROIT CIVIL

La Chaire inaugure cette année un nouveau cycle de conférences intitulé Les grands classiques du droit civil. Ce cycle, qui s’étendra sur les prochaines années, se divisera en quatre temps, lesquels feront tous l’objet, par la suite, d’une publication : 1. Les grandes notions ; 2. Les grands arrêts ; 3. Les grands textes ; 4. Les grande valeurs.

La première partie de ce cycle sera composée, entre autre, des grandes notions suivantes :

1. La personnalité juridique – 29 novembre 2012. Prof. Marie Annik Grégoire, Université de Montréal

Le jeudi 29 novembre dernier était inauguré le nouveau cycle de conférences de la Chaire Jean-Louis Baudouin : « Les grands classiques du droit civil ». C’est à Marie-Annik Grégoire, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal, que revint le rôle de présenter le premier des sept grands classiques du cycle: « la personnalité juridique ». Longtemps assimilée à la notion de sujet de droit et aux prérogatives de jouissance et d’exercice que ce statut confère, la personnalité juridique paraît aujourd’hui souffrir de sa dépendance conceptuelle. Interpelée par les grandes mutations de la société, confrontée à une évolution technologique sans précédent, la personnalité juridique demeure tout de même attachée aux principes les plus fondamentaux de notre ordre juridique. En quête d’une nouvelle identité, elle est, aujourd’hui plus que jamais, difficile à saisir. Quelle est sa fonction? Sa portée? À qui s’adresse-t-elle? Comment se présente-t-elle? Voilà quelques-unes des questions adressées par la professeur Grégoire, dans une réflexion judicieuse et habilement imagée.

2. L’ordre public – 24 janvier 2013 – Prof. Michelle Cumyn, Université Laval

C’est avec grand plaisir que la Chaire Jean-Louis Baudouin accueillit, jeudi le 24 janvier dernier, la professeure Michelle Cumyn. Seconde conférencière à présenter dans le cadre du cycle des « Grands classiques du droit civil » la professeure Cumyn nous fit part de ses réflexions sur le thème de l’ordre public. Concept fondamental du droit civil, son contenu n’en demeure pas moins fuyant, voire impénétrable. La portée de la notion, sa géométrie, ses effets et sanctions sont autant de points qui font, depuis des décennies, l’objet de vifs débats. Auteurs et juges se questionnent ainsi à savoir si toutes les règles impératives sont nécessairement d’ordre public? Si le contrat qui contrevient à l’ordre public est toujours frappé de nullité? Le cas échéant, la nullité est-elle absolue ou relative? Aussi se demande-t-on dans quelle mesure est-il possible de renoncer à une protection offerte par l’ordre public ou à un recours découlant de sa violation? Quelles techniques, autres que la nullité, permettent de faire en sorte que l’ordre public soit respecté? Dans un exposé riche et limpide, la professeure Cumyn fit le point sur ce grand classique du droit civil, nous éclairant, de fait, sur son sens, son contenu et sa portée en droit québécois contemporain.

Cette activité a été reconnue pour la formation continue (2 heures, numéro d’événement: 10058133).

3. La bonne foi – 28 février 2013 – Prof. Brigitte Lefebvre, Université de Montréal

Le jeudi 28 février 2013 avait lieu la troisième conférence du Cycle des « Grands classiques du droit civil », à l’occasion de laquelle la professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire du Notariat de l’Université de Montréal, nous présenta sa vision d’une des normes les plus importantes du droit des obligations : la bonne foi. Sujet qu’elle connaît et maîtrise particulièrement bien – pour en avoir fait la première étude approfondie en droit québécois, la professeure Lefebvre résuma l’essentiel de cette notion-phare du droit civil québécois, désormais intégrée dans son Code, où elle se déploie de multiples manières. Standard régulateur de la matière contractuelle, le principe de la bonne foi y joue un rôle central. Afin de mieux en saisir les tenants et aboutissants, la professeure Lefebvre en examina les sources et fondements, pour ensuite en présenter les quatre grandes fonctions. Elle fit enfin le tour de ses principales applications et de leurs limites, en droit interne comme à l’extérieur, avant de conclure sur les défis de demain.

Cette activité a été reconnue pour la formation continue (2 heures, numéro d’événement: 10058095).

4. Le patrimoine – Cette conférence, intialement prévue pour le 14 mars 2013, a été reportée à une date ultérieure encore indéterminée – Prof. Guillaume Wicker de l’Université de Bordeaux IV

Fixée par la doctrine du 19e, la notion de patrimoine est longtemps restée d’un faible enjeu pratique. Indissolublement liée à la notion de personne selon la théorie classique, il suffisait pour identifier un patrimoine et en déduire son régime que soit identifiée une personne. Cette vision des choses se trouvent pourtant profondément remise en cause par les évolutions tant du droit civil que du droit des affaires depuis la seconde moitiédu 20e siècle. Qu’il s’agisse de l’apparition de la notion de groupe, des phénomènes de restructuration impliquant des transmissions universelles de patrimoine ou de la multiplication des sociétés unipersonnelles, les développements modernes du droit des sociétés sont venus souligner l’artifice de la personnalité morale, et donc du lien entre patrimoine et personne. Dans le même temps, de nouvelles institutions, du droit civil comme du droit commercial, ont ouvert une brèche dans la fonction traditionnelle de gage général attachée au patrimoine. L’introduction en droit français de la fiducie, de la déclaration d’insaisissabilité et, en dernier lieu, de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ont été perçus, sinon conçus, comme le moyen pour une personne de soutraire tout ou partie de ses biens au droit de gage général de ses créancier. Aussi bien ce sont non seulement cette fonction de gage général mais encore les caractères d’unicité et d’unité du patrimoine qui se trouvent aujourd’hui malmenés, avec les incertitudes de régime qui en découlent. De ce désordre à la recherche d’un nouvel ordre, c’est donc la notion même de patrimoine qu’il est désormais nécessaire d’interroger.

Cette activité a été reconnue pour la formation continue (2 heures, numéro d’événement: 10058109).