Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises

Introduite en droit français à l’occasion de l’ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d’adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en doctrine, sans toutefois être directement utilisée par le législateur ou la jurisprudence. Pendant presque un siècle, la notion a fait l’objet d’une réflexion doctrinale soutenue, dont la traduction en droit positif demeurait, au mieux, indirecte. La reconnaissance, à vingt ans d’intervalle, de la notion de contrat d’adhésion en droit commun du contrat au Québec puis en France donne l’occasion d’envisager son influence pratique et théorique contemporaine.

D’une construction doctrinale destinée à expliquer l’inadéquation d’une conception volontariste et égalitaire du droit français, le contrat d’adhésion est devenu une notion de droit positif. Par un effet de retour, son intégration conduit à repenser le modèle de la théorie générale du contrat.

L’analyse permettrait de retracer les influences respectives du contrat d’adhésion et du droit commun du contrat. Issue d’une proposition doctrinale, accueillie un siècle plus tard en droit commun, la notion peut-elle conduire à une reconstruction de la théorie générale du contrat ? C’est au fond une démarche chronologique qui sera retenue : passé, présent, avenir.

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Une attestation de participation valant pour 7 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 7 heures.

Ce contenu a été mis à jour le 12 octobre 2017 à 17 h 08 min.