Conjoints de fait: Québec fera ses devoirs
Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté
26 janvier 2013
« Comme société, on ne peut se satisfaire d’un jugement comme ça, ajoute Benoit Moore, professeur de droit à l’Université de Montréal. On ne peut plus dire qu’il n’y a pas de problème. Il y a des incohérences structurelles dans le Code, qui font en sorte qu’on ne protège pas la vulnérabilité des ex-conjoints de fait, alors qu’on impose cette protection pour les ex-époux, sans dérogation possible. »
Ce contenu a été mis à jour le 15 juillet 2015 à 20 h 40 min.