| sous-catégorie(s) pour : Droit civil / Preuve, procédure et prescription / Procédure / Recours collectif / Action de groupe / Autorisation du recours collectif / A. Carron, Christine «Importance de l’arrêt Vivendi c. Dell’Aniello pour l’administration de la preuve au fond dans le cadre d’un recours collectif», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 533 Antaki, Nabil N. / Darankoum, Emmanuel S. La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007 Antaki, Nabil N. « L’arbitrage collectif : pourquoi pas? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 49 Audren, Marie / Rolland, Emmanuelle « La multiplicité de défendeurs en l'absence d'intérêt et de cause d'action: le recours collectif est-il à la dérive? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197 Audren, Marie / Rolland, Emmanuelle «Overview of the Canadian Class Action Legislation Landscape», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223 Audren, Marie « L'article 1048 C.p.c.: une disposition d'exception », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 133 Bachand, Frédéric « L’exception d’arbitrage soulevée dans le contexte d’un recours collectif : quelques réflexions sur le rôle de l’ordre public », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 93 Beauchemin, Marc «L’article 29 C.p.c. : ou dire si peu pour signifier autant – l’expérience du recours collectif contre les cigarettiers canadiens», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 29 Belleau, Daniel / Nasr, Maxime « Des écueils au paradis – Les recours collectifs concurrents et l'accessibilité aux personnes morales », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 361 Belleau, Daniel / Nasr, Maxime « Le recours collectif et le droit des actionnaires: un nouveau mariage rempli de promesses? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 71 Belleau, Daniel / Nasr, Maxime / Scott, Alexandra « Les recours collectifs nationaux au Québec – Mais de quelle nation s’agit-il ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 15 Belleau, Daniel / Nasr, Maxime « Les recours collectifs concurrents en droit interne – Mais qui se souciera des membres? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 169 Benoit, Michel « Régimes de retraite et recours collectifs: sont-ils vraiment faits l'un pour l'autre », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 152 Bertrand, Lisane « Services essentiels et recours collectif : y a-t-il double emploi? », (2009) 68 R. du B. 63 Bisaillon, Ariane / Laing, Andrea / Landry, Marc-André «Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51 Bisson, Donald « Problèmes théoriques et pratiques et constatations reliés aux conclusions collectives et individuelles d’une décision au mérite en matière de recours collectif au Québec », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 4, Quatrième colloque sur les recours collectifs 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 153 Bisson, Donald « Problèmes théoriques et pratiques lors du déroulement d'un recours collectif au mérite », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Bisson, Donald « En quête de l’arbitrage collectif : La jurisprudence québécoise aurait-elle donné naissance à une nouvelle procédure hybride? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 69 Bisson, Donald « Quelques considérations de base relatives aux recours collectifs dits « Nationaux » au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 13 Bisson, Donald / Johnston, Bruce « L’interrogatoire des membres », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 197 Bisson, Donald / W. Johnston, Bruce «Les pouvoirs du tribunal québécois à l’égard des règlements de recours collectifs déjà approuvés», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3 Bolduc, Yvan « Un post-mortem de l’affaire Brochu c. Loto-Québec – Une question importante laissée en suspens : les pouvoirs d’intervention proprio motu du juge au procès (art. 199, 292, 1016 et 1022 C.p.c.) », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139 Bourbonnais, Geneviève / Payeur, André J. « Le recours collectif en matière de responsabilité du fabricant – le droit commun et la Loi sur la protection du consommateur », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101 Béchard, Donald «L’interrogatoire au préalable de l’expert dans le cadre d’un recours collectif : renseignements du dossier sur le tabac», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237 Bélanger, Michel « L’après Ciment St-Laurent pour les recours collectifs en environnement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 61 Caron, Sébastien C. / Quesnel, David « Les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 107 Carron, Christine / Jetté, Sébastien « L’arbitrage des recours collectifs : les limites constitutionnelles des articles 1033.1 et 1039 C.p.c. et le modèle hybride proposé par Claude Masse », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 105 Chaput, Paul G. « Portée des dispositions procédurales en vigueur », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 167 Charron A., Christine « La quiétude et la règle de minimis: le recours collectif pour inconvénients mineurs », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47 Chatelain, Chanta / de l’Étoile, Vincent «Recours collectif : géométrie du droit d’appel», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 111 Chatelain, Chantal / De L'étoile, Vincent L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux ? (2011) 70 R. du B. 63. Chatelain, Chantal / de l’Étoile, Vincent «Engaging and Competing in Conspiracy Class Actions in Quebec: Overview of Applicable Legal Principles», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 407 Chatelain, Chantal / Houpert, Catherine « La norme de révision en appel d'une décision refusant l'autorisation d'exercer un recours collectif – Les principes de l'arrêt Housen enfin reconnus », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 287 Chatelain, Chantal / L’Étoile, Vincent de « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 161 Chrétien, Joséane / Conte, Silvana / Taylor, Kate « Les recours collectifs: la jurisprudence en évolution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 242, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 29 Corriveau, Chantal « L'exercice de la discrétion judiciaire dans le cadre des recours collectifs une fois le recours autorisé », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 Des Ormeaux, Manon / Drouin, Nathalie / LePage, Pierre / Paquin, Frédéric « Les recours contre les gouvernements et les municipalités – Développements récents », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 63 Deschamps, Pierre « La preuve en maitère de recours collectif », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 177 Desforges, Jannick « Le rôle des associations de consommateurs dans les recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 91 Drouin, Nathalie / Monette, Robert / Paquin, Frédéric « Les recours collectifs contre l'État: état du droit, de l'apparence à la réalité », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95 Ducharme, Louise « Comment concilier la procédure collective judiciaire et la procédure arbitrale? », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 85 Ducharme, Louise « Les honoraires judiciaires et les honoraires extrajudiciaires en matière de recours collectif », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 45 Duchesne, Gratien « Brochu c. Loto-Québec : si c’était à refaire ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119 Dunberry, Éric / Lebrun, Christine « L'exception de litispendance au stade de la requête en autorisation d'exercer un recours collectif au Québec », (2006) 66 R. du B. 267 Dunberry, Éric / Martel, Catherine « Les transactions et les mesures alternatives de règlement dans le cadre d’un recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 183 Durocher, André «Une grosse carotte, un gros bâton : l’accès à la justice et les aspects financiers de la pratique en matière de recours collectifs», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 337 Durocher, André « Les contaminants de l'environnement, les troubles de voisinage et les recours collectifs au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 127 Duval Helser, Nicole « Le recours collectif: un parcours complexe », (2004) 64 R. du B. 383 Ezzeddin, Claire / Finn, Shaun / Tremblay, Gérald « Speaking the Class Action, Thinking the Class Action : a Discussion of Changing Trends in Québec’s Class Action Lexicon », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 23 Finn, Shaun / Lortie, Jean « Une mission de paix globale le règlement efficace et équitable d'un recours collectif », (2006) 85 R. du B. can. 495 Finn, Shaun « Le recours collectif: une procédure particulière », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs (2012), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Finn, Shaun Recours singulier et collectif. Rede?finir le recours collectif comme procédure particulière, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Finn, Shaun / Ostrega, Jonathan « Défendre la frontière? Le futur incertain des recours collectifs multijuridictionnels », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 63 Finn, Shaun / Knai, Marianne / Tremblay, Gérald « Le passé n’est qu’un prologue : trente-deux années plus tard, les intentions du législateur en matière de recours collectifs ont-elles été réalisées ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 163 Finn, Shaun / Lortie, Jean « Une mission de paix globale : le règlement efficace et équitable d’un recours collectif », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 31 Finn, Shaun / Phelps, Turner / Tremblay, Gérald R. « Une bouffée d’air frais. Promouvoir une approche déontologique aux honoraires extrajudiciaires dans le contexte des recours collectifs », (2008-2009) 87 R. du B. can. 649 Finn, Shaun / Lehoux, Jean-François « Fall from Grace : Is Quebec Still Canada’s Class Action Paradise ? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 4, Quatrième colloque sur les recours collectifs 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 171 Gagné, Michel / Moisan, Nicolas « Développements sans précédent en 2006-2007 dans le domaine des recours collectifs en matière environnementale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 270, Développements récents en droit de l'environnement (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Gagné, Michel et Nicolas Moisan « La preuve à l'étape de l'autorisation d'un recours collectif: à la recherche de l'équilibre », (2005) 65 R. du B. 319 Glenn, H. Patrick « Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 39 Hannouche, Careen « « Dans l'intérêt des membres » : application du principe de protection des membres du groupe », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 Hudon, Marc-Alexandre / Lehoux, Jean-François « Responsabilité et recours collectifs : une coexistence difficile? », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 147 Héon, Claire « Du recours collectif à l’arbitrage collectif : l’impact sur les assurances spécialisées », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 7 Jauron, Julie / Poulin, Dominique «La réparation du préjudice – Observations sur l’issue des recours collectifs dans le domaine de la santé au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 487 Jutras, Daniel « À propos de l’opportunité du recours collectif… », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 7 Jutras, Daniel « Le recours collectif, l’appel et la géométrie de l’asymétrie », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1 Kayssi, Rima « Portrait des recours collectifs contre les autorités publiques en matière de Charte », Barreau du Québec, vol. 397, Colloque national sur les recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 187 Lafond, Pierre-Claude «L’énigmatique article 1045 C.p.c. : un espace de créativité pour le juge gestionnaire d’un recours collectif», (2014) 73 R. du B. 1 Lafond, Pierre-Claude Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Éditions Thémis, 1996 Lafond, Pierre-Claude « L’heureuse alliance des troubles de voisinage et du recours collectif : portée et effets de l’arrêt Ciment du Saint-Laurent », (2009) 68 R. du B. 385 Lafond, Pierre-Claude « Le recours collectif et la transformation de la fonction judiciaire: du juge jupitérien au juge-entraîneur », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 49 Lafond, Pierre-Claude « Le modèle québécois de recours collectif : une procédure originale et adaptée à la réparation des dommages », dans Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éd. Thémis, 2012, p.127 Lafond, Pierre-Claude Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution, Montréal, Wilson et Lafleur, 2006 Lafond, Pierre-Claude « Le recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 3 Lafond, Pierre-Claude « L'arrêt Dell Computer et l'avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l'accès des consommateurs à la justice », (2007) 37 R.G.D. 357 Lafond, Pierre-Claude « Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent », Fascicule 29, JurisClasseur Québec – Procédure civile II, Montréal, LexisNexis Canada, 2010 Lafond, Pierre-Claude « Le recours collectif québécois des années 2000 et les consommateurs: deux poids, quatre mesures », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Lauzon, Yves « L’impact des recours collectifs à portée nationale sur l’évolution du recours collectif québécois », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1999), Montréal, Barreau du Québec, p. 63 Lauzon, Yves / McDevitt David, Éric « Les recours collectifs en nullité et l’article 4.2 C.p.c. – Commentaires portant sur l’arrêt Marcotte c. Longueuil », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 125 Lebeau, François « Certaines difficultés en matière de recours collectif et pistes de solution », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109 Lebeau, François / Unterberg, Paul G. « Recours collectif des actionnaires et investisseurs au Québec, que nous réserve l'avenir? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 136, Développements récents en droit des actionnaires (2000), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 95 Lebeau, François « Vers l'indemnisation des membres: le processus post-jugement et les considérations en matière de transaction: introduction », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123 Lebrun, Christine / Maughan, Christopher «La date de fermeture du groupe en matière de recours collectif», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 5 Lemay, Guy / Saint-Onge, Jean « Les recours collectifs et l’industrie de l’assurance », (2002-2003) 70 Assurances et gestion des risques 233 Letourneau, Alain « Recours collectif et arbitrage », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 143 Lincourt, Jean-Philippe / Saint-Onge, Jean « La définition du groupe : pierre angulaire du recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155 Mackaay, Ejan « Une lecture économique de la justice en marche », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 19 Marion, Benoît / de l'Étoile, Vincent «Récents développements en recours collectifs au Québec», Barreau du Québec, vol. 397, Colloque national sur les recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 149 Marseille, Claude « Les répercussions de l'affaire Bouchard c. Agropur coopérative: la disparition des recours collectifs sectoriels et autres développements importants », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 249 Marseille, Claude « L'arbitrage et les recours collectifs au Québec: où en sommes-nous? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 139 Martineau, Yves / Mercier-Filteau, Nathalie « L'article 1002 du Code de procédure civile et la preuve appropriée: entre le devoir et la discrétion? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57 Martineau, Yves « Le recours collectif et la garantie contre les vices cachés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Masse, Claude « L’arbitrage et les différends découlant de la responsabilité des produits », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 179 McDevitt David, Éric « La preuve appropriée au stade de l’autorisation d’un recours collectif », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2007, Montréal, l’Association, 2007, p. 145 McDevitt David, Éric « La règle de proportionnalité de l'article 4.2 C.p.c. en matière de recours collectif – Premières interprétations jurisprudentielles », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 278, Développements récents sur les recours collectifs (2007), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 315 Nadon, Odette « L'évolution du droit de l'environnement à la lumière du recours collectif », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 151 Nahmiash, Laurent « Le recours collectif et la Loi sur la protection du consommateur: le dol éclairé et non préjudiciable – l'apparence de droit illusoire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs (2004), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75 Nahmiash, Laurent « Should Standing Be the Only Key to the Courthouse ? Quebec Caselaw in the Aftermath of Bouchard v. Agropur Cooperative », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 4, Quatrième colloque sur les recours collectifs 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 115 Patetta, Gaëlle « Vers une véritable action de groupe à la française? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 185 Patetta, Gaëlle « L'action de groupe: un mécanisme indispensable à la protection du consommateur européen », Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 93 Piché, Catherine « Le financement public et privé de l’action collective québécoise », (2014) 3 Concurrences art. 67475 Piché, Catherine « L'équité en droit des recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 87 Piché, Catherine «Lost in Translation: la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique», (2013) 43 R.D.U.S. 479 Piché, Catherine «Le règlement à l'amiable de l'action collective», Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014 Piché, Catherine Fairness in Class Action Settlements, Scarborough, Carswell, 2011 Piché, Ginette « Le recours collectif : point de vue d'un juge », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 67 Pillard, Cornelia « Justice on the Move : From Class Action to Class-Wide Arbitration – Remarks », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 29 Poisson, Erwan «Recours collectifs en France : état des lieux et perspectives», Barreau du Québec, vol. 397, Colloque national sur les recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2015), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 33 Poulin, Stéphanie « Les avis aux membres des recours collectifs : un outil à améliorer », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Cinquième Colloque sur les recours collectifs, vol. 7, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 185 Riendeau, André « La susceptibilité d'exercice collectif d'un recours en droit québécois », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 83 Rodrigue, Sylvie « L’absence de dommages compensatoires en matière de recours collectifs », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs (2008), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 75 Rodrigue, Sylvie / Roy, Claudine « L'inclusion de non-résidents dans les recours collectifs intentés au Québec », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Rodrigue, Sylvie « La preuve du lien de causalité entre la faute et les dommages dans le cadre d'un recours collectif : un élément du droit de la responsabilité à ne pas écarter », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Actes de la formation juridique permanente, vol. 2, Troisième colloque sur les recours collectifs 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 47 Rolland, François « La chambre des recours collectifs », dans Association du Barreau canadien, Division Québec, Colloque sur les recours collectifs 2006, Montréal, l'Association, 2006, p. 9 Rozon, Louise « Le recours collectif favorise l'accès à la justice pour les consommateurs », (1998-1999) 29 R.D.U.S. 57 Rémillard, Gil « La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif, en passant par la médiation », La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif, en passant par la médiation, Les journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 1 Saint-Onge, Jean «La litispendance en recours collectif : la règle de l’antériorité n’a plus préséance au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 362, Colloque national sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 22 Saumier, Geneviève « Le recours collectif, la globalisation des marchés et l’accès à la justice pour le consommateur », Propos autour de l'effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 193 Sauvé, Marie-Anaïs «Survol de la jurisprudence récente en recours collectifs 2013», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 171 Simard, Marc « Recours collectif, diffamation et liberté d’expression », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 247 Simard, Marc « L'octroi de dommages par jugement final en matière de recours collectifs », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 67 Simard, Marc « Contestation d'un recours collectif: certains aspects juridiques et pratiques », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 156, Développements récents sur les recours collectifs (2001), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 213 Simon, Joëlle « L'action de groupe: l'illusion tragique – Le point de vue des entreprises », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 109 Sylvestre, Pierre « Le recours collectif: une procédure essentielle dans une société moderne », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 23 Sylvestre, Pierre « Et si les effets concrets du recours collectif s’avéraient plus importants que ceux des Chartes pour les citoyens ? », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 327, Développements récents en recours collectifs (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 233 Sylvestre, Pierre « L'impact de l'arrêt Piro c. Novopharm », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27 Sylvestre, Pierre « Le recours collectif: un outil de mise en oeuvre de législations et de politiques d'intérêt public », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 254, Développements récents sur les recours collectifs (2006), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 39 Thibaudeau, Luc «Le I-consommateur à la recherche de la protection adéquate», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 573 Tremblay, Christian « Recours collectifs visant le propos discriminatoire comme atteinte à la dignité et au droit à l’égalité », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 312, Développements récents en recours collectifs (2009), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 119 Tremblay, Gérald R. « Le recours collectif: point de vue de la défense », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 115, Développements récents sur les recours collectifs (1999), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1 Tremblay, Martine L. « Le recours collectif et les valeurs mobilières : l’avantage procédural québécois », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2005), Montréal, Barreau du Québec, p. 67 Vallières, Éric «Recours collectifs au Québec : le droit de la concurrence à toutes les sauces», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 447 |