Sources documentaires

Amérique du Nord

Dernière version du Code civil du Québec – (version française – version anglaise)

Europe

Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations (droit belge-Livre 5 du Code civil)

L’avant-projet de réforme du droit des biens (droit français)

Le Code civil français

Projet de réforme du droit français des contrats (juillet 2008)

Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription français (Rapport Catala)

Projet d’ordonnance – Réforme du droit français des contrats

Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Texte de loi

Réforme du Code civil belge – Droit des biens (livre III) – Exposé des motifs

Réforme du Code civil belge – Droit des obligations (livre V) – Texte de loi

Amérique Latine

Principes Latino-Américains du Droit des Contrats (français)

Principes Latino-Américains du Droit des Contrats (anglais)

Principes Latino-Américains du Droit des Contrats (español)

Afrique

Code IDEF annoté de l’OHADA

International

Les droits de tradition civiliste en question – à propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (réponse de l’Association Henri Capitant aux Rapports Doing Business)

Ce contenu a été mis à jour le 11 novembre 2022 à 17 h 30 min.