Conférence : «L’abus de droit : cas de responsabilité délictuelle ou principe général de droit?»

Le jeudi 17 septembre 2009 avait lieu la première conférence de la quatrième année d’activités de la Chaire. À cette occasion, le Professeur Nadhir Ben Ammou de l’Université de Tunis a présenté une conférence ayant pour thème: «L’abus de droit : cas de responsabilité délictuelle ou principe général de droit?». Décrivant l’abus de droit comme une technique de contrôle de l’exercice des droits subjectifs, le professeur Ben Ammou a partagé  ses réflexions sur l’application possible de cette théorie à d’autres domaines que celui de la responsabilité délictuelle, notamment dans la sphère contractuelle, ce qui n’est pas encore admis en droit tunisien contrairement au droit québécois. Pour ce faire, il étudia la possibilité d’élaborer la théorie de l’abus de droit comme un principe général de droit ainsi que la possibilité d’élaborer le principe général de l’interdiction des abus. Outre la relation unissant l’intention de nuire, la faute et l’abus de droit, le lien étroit entre la théorie des troubles de voisinage et l’abus de droit a été étudié lors de cette rencontre.

Le professeur Ben Ammou a été professeur invité à la Faculté. À ce titre il a participé au cours de maîtrise dispensé dans le cadre des activités de la Chaire.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 36 min.