Activités de la session Hiver 2012

22 et 23 MARS 2012 – JOURNÉES EXCEPTIONNELLES JEAN-LOUIS BAUDOUIN

À l’occasion de la parution des Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Baudouin aux Éditions Yvon Blais, eurent lieu, les 22 et 23 mars 2012 à l’Hôtel Intercontinental, Les journées exceptionnelles Jean-Louis Baudouin. Ce colloque réunit quelques-uns des contributeurs des Mélanges Jean-Louis Baudouin autour des thèmes de l’ouvrage, dont l’éthique, les obligations et la responsabilité civile, sujets qui constituent une grande part de l’œuvre magistrale de Monsieur Baudouin. Ces journées furent aussi et surtout une occasion, pour les collègues, les amis, de même que l’Association Henri Capitant au sein de laquelle il a joué un rôle clef, la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, qu’il a créée, la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont il a été un des plus illustres membres et des Éditions Yvon Blais, dont il est un auteur essentiel, de lui rendre un juste hommage. Pour consulter le programme.

15 MARS – CONFÉRENCE NOUVEAUX CHERCHEURS 2012

Le 15 mars 2012 avait lieu la première conférence du «cycle nouveaux chercheurs 2012» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Madame Julie McCann, doctorante à l’Université McGill sous la direction du professeur Jean-Guy Belley présenta une conférence intitulée «La qualification civiliste du partenariat public-privé : inspirations françaises». À l’aide d’une approche académique la conférencière présenta les enjeux théoriques que pose ce type de contrat. Celle-ci proposa une nouvelle lecture de ce contrat qui se situe à mi-chemin entre le droit public et le droit privé. Avant tout, la conférencière tâcha de trouver une définition du PPP. Pour ce faire, elle aborda le contrat administratif en droit français pour ensuite conclure à l’inexistence du «contrat administratif» en droit québécois, en raison des articles 300, 1376 et 1377 du Code civil du Québec. Alors que le droit français préconise deux approches à savoir le PPP générique et le PPP spécifique, les recherches de la conférencière ont permis de découvrir que près de 3000 PPP ont été conclus au Québec mais sous des appellations différentes tel que bail emphythéotique. Cela démontre que le partenariat public-privé existe depuis longtemps au Québec mais qu’il n’a pas encore été défini. Cette absence de définition amène certaines difficultés quant à la détermination du régime juridique applicable notamment eu égard aux règles d’attribution de ces contrats et la nécessité (ou non) de procéder par appel d’offre. La conférencière proposa d’amender le Code civil du Québec pour y introduire une nouvelle disposition définissant le PPP et suggéra par le fait même, une définition tenant compte de l’objet, l’identité des parties contractantes, la mission et la longue durée qui caractérisent ces ententes. La conférence donna lieu à une riche et vaste période de questions et de commentaires.

Ce contenu a été mis à jour le 7 août 2015 à 15 h 17 min.