Droit de la consommation

Ouvrages

L’équité au service du consommateur

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et qui s’est tenu à Montréal le 12 novembre 2009.Préface de l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec.   « L’équité : définitions et […] Lire la suite