Droit de la famille
Parution de l’article «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise» de la professeure Lefebvre
Voici la référence du texte: Brigitte LEFEBVRE, «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans C. MORIN et B. LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191 Lire la suite
Mouvances et tendances en droit de la famille belge et québécois
29 septembre 2017 • 12:30 17:00
Salon François-Chevrette (A-3464) | Faculté de droit de l'Université de Montréal
Ce colloque permettra de porter un regard sur certains enjeux contemporains du droit de la famille au Québec et en Belgique tels la parenté biologique, la procréation assistée, l’adoption, la rupture et les aliments et l’enrichissement injustifié en contexte de conjugalité. Sous la présidence de l’Honorable Benoît Moore, j.c.s. Me Johanne Clouet, stagiaire postdoctoral, Chaire […] Lire la suite
Rapport du Comité consultatif sur le droit de la Famille
Le bulletin de liaison de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec publie un dossier sur le Rapport du comité consultatif sur le droit de la Famille présidé par le professeur Alain Roy. À lire. Merci à la Fédération d’avoir accepté que l’on mette le bulletin sur notre site. Vous pouvez […] Lire la suite
Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ?
La professeure Nacira Saadi, de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et professeure invitée à notre Faculté dans le cadre de la Maîtrise en droit privé comparé, prononcera une conférence intitulée « Le droit de la famille dans les pays du Maghreb: un bastion religieux dans des ordres juridiques marqués par le positivisme ? ». Cette conférence aura lieu le […] Lire la suite
Au législateur d’agir
« Il est à parier que le jugement rendu par la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola recevra un accueil positif au sein de la population. La liberté des conjoints de fait de convenir des effets économiques de leur relation est assurée. L’intégrité du droit québécois est protégée. L’affaire est close. Il est pourtant possible […] Lire la suite
Conjoints de fait: Québec fera ses devoirs
« Comme société, on ne peut se satisfaire d’un jugement comme ça, ajoute Benoit Moore, professeur de droit à l’Université de Montréal. On ne peut plus dire qu’il n’y a pas de problème. Il y a des incohérences structurelles dans le Code, qui font en sorte qu’on ne protège pas la vulnérabilité des ex-conjoints de fait, […] Lire la suite
Arrêt « Éric c. Lola »
4e segment, à partir de la 17e minute Lire la suite
Les familles recomposées : entre parenté et parentalité (l’expérience du droit français)
4 octobre 2011 • 16h30
Université de Montréal, Faculté de droit, Salon des professeurs (A-3464)
Conférencière : Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Description: Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende […] Lire la suite
Prenuptial agreements, comparative las and the notion of contract
4 septembre 2011 • 12h30 - 14h30
Université de McGill, Faculté de Droit, Pavillon Chancellor-Day, NCDH 202
Conférencier: Professeure Anne Sanders Lire la suite
Le régime contemporain du droit de la filiation au Québec : d’une normativité institutionnelle à une normativité « fusionnelle »
4 février 2011 • 9h
Université Laval, Faculté de droit, pavillon Charles-De Koninck, local 3A
Soutenance de thèse de doctorat de Mme Anne-Marie Savard Lire la suite