Droit de l'environnement
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
La responsabilité civile : un nouvel instrument de protection de l’environnement ?
13 mars 2013 • 13h
Université de Sherbrooke
Mathilde BOUTONNET, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (CERIC/UMR 7318), Bénéficiaire de la Chaire CNRS droit de l’environnement, Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A9-130. Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Le riverain d’un cours d’eau est-il un voisin? Droits et devoirs du riverain au regard de la décision Barette c. Ciment St-Laurent
16 mars 2011 • 11h45 - 13h
Université de Sherbrooke
Conférencier : Aurore Ben Adiba Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Développement durable et municipalités. Protection des sources d’eau potable et limitations à la propriété
10 février 2011 • 15h - 16h30
Université Laval, pavillon Charles-De Koninck, local 2419
Conférencier : Me William Amos Lire la suite