21e entretien Jacques Cartier : La représentation de l’enfant devant les tribunaux

Le 7 octobre dernier dans le cadre des 21es Entretiens Jacques se déroulait le colloque portant sur «La représentation de l’enfant devant les tribunaux» à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Cette journée, organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en collaboration avec des professeurs de Lyon III et de l’Université de Savoie, avait pour but de comparer les mécanismes juridiques et les expériences pratiques de la France et du Québec afin de dégager des pistes de solutions quant aux nouvelles difficultés rencontrées.

Ce colloque a été l’occasion pour différents acteurs universitaires et intervenants du milieu judiciaire, tant avocats que juges, d’aborder différents sujets concernant la place qui doit revenir à l’enfant dans le système judiciaire. Ainsi, il fut question de son accès au tribunal, la nécessité de son témoignage ainsi que son encadrement, le rôle de l’avocat, la nécessité de prendre en compte les caractéristiques propres à l’enfant ainsi que le difficile équilibre entre la protection ses intérêts et l’autorité parentale.

Les conférenciers présents en matinée ont abordé le thème du nouveau statut juridique et de la nouvelle place de l’enfant au sein de la société alors que ceux ayant pris la parole en après-midi ont davantage insisté sur les difficultés rencontrées par la pratique, notamment celles engendrées par le principe du contradictoire et les difficultés de trouver des procédures adaptées aux caractéristiques propres de l’enfant permettant ainsi de confirmer son droit de s’exprimer.

Ce colloque qui a suscité bien des réflexions et permis de dégager de nouvelles pistes de solutions a aussi été l’occasion d’obtenir la perspective des juges face à leur rôle à jouer dans le processus décisionnel. En somme, cette rencontre, appréciée de tous, a été l’occasion pour la centaine de juristes québécois et français présents d’échanger sur leur réalité quotidienne et de constater que l’accès au juge est un défi pour tous les acteurs qui n’a pas de frontière, le mode de participation de l’enfant au processus judiciaire ainsi que sa place n’étant pas encore définis clairement.

Nous remercions nos partenaires : le Centre Jacques-Cartier, le Ministère de la famille du Québec, la Faculté de droit de l’Université de Montréal et la Cour d’appel du Québec.

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Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 38 min.