Cycle « Les fictions » | Cycle terminé

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Fiction et contrat | professeur André Bélanger et Me Marc-Antoine Picotte

23 septembre 2021 • 16h:30 18:00

Conférence présentée sur Zoom

21 octobre 2021

Conférence du cycle « Les fictions: réalité incontournable du droit civil » organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Par l’effet d’une fiction juridique, il arrive que le droit civil établisse un contrat entre des personnes qui n’ont nullement échangé leur consentement, celui-ci étant pourtant une exigence de formation du contrat (1385 C.c.Q.). Entre autres […] Lire la suite

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Conférence du cycle « Les fictions »: La langue fictive |M. Jean-Claude Gémar, professeur émérite et Mme Mélanie Samson, professeure titulaire

29 avril 2021 • 16:30 18h:00

Conférence présentée sur Zoom

23 mars 2021

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Pour exprimer des nuances juridiques ou encore pour produire certains effets de style, les rédacteurs du Code civil du Québec se sont écartés à moult reprises des usages de la langue générale. Les juristes ont ainsi créé un véritable langage juridique, dont le vocabulaire est répertorié dans de volumineux dictionnaires spécialisés. […] Lire la suite

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Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante

24 mars 2021 • 16h30 18h00

Conférence présentée sur Zoom

22 février 2021

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. […] Lire la suite

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Conférence du cycle « Les fictions »: Les liens parentaux fictifs |les professeures Michelle Giroux, Vanessa Gruben, Brigitte Lefebvre et Clémence Bensa, post-doctorante

23 février 2021 • 16h00 18h00

Conférence présentée sur Zoom

4 février 2021

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le Code civil du Québec prévoit deux types de filiation : par le sang (biologique) et par adoption. La filiation adoptive, établie par un jugement, succède à la filiation d’origine par le biais d’une fiction juridique. L’enfant est intégré à sa nouvelle famille et les liens avec la filiation préexistante sont rompus […] Lire la suite

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Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

4 février 2021 • 16h30 18h00

Conférence présentée sur Zoom

7 janvier 2021

INSCRIPTION – CLIQUEZ ICI Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent […] Lire la suite