Première conférence du cycle «Nouveaux chercheurs 2009» : « La Charte québécoise et le Code civil du Québec : l’union fait-elle toujours la force?»

C’est le 5 février dernier qu’a eu lieu la première conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2009».

À cette occasion  Madame Mélanie Samson, doctorante à l’Université Laval sous la direction du professeur Christian Brunelle, a  présenté une conférence intitulée « La Charte québécoise et le Code civil du Québec : l’union fait-elle toujours la force?». Au  cours de cette conférence Madame Samson a attentivement étudié la disposition préliminaire du Code civil afin de dégager la signification de l’exigence d’harmonie  entre le Code civil, la Charte et les principes généraux du droit. Pour ce faire elle a présenté  l’interprétation doctrinale et jurisprudentielle de la notion d’harmonie devant prévaloir entre le Code et la Charte. Cet exercice a permis de dégager deux courants distincts, un premier préconisant la subordination du Code civil  à la Charte, un second préconisant la complémentarité de ces deux lois. La conférencière quant à elle a conclu son exposé en proposant une troisième approche, soit celle de la convergence des deux textes.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 37 min.