Cycle des « Nouveaux chercheurs » 2009 : Le rôle du juge approuvant le règlement d’un recours collectif : fiduciaire des membres du groupe ou adjudicateur neutre?

Le 19 novembre se déroulait la 2e  conférence du cycle « nouveaux chercheurs 2009 ». À cette occasion madame Catherine Piché, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal a prononcé une conférence intitulée «Le rôle du juge approuvant le règlement d’un recours collectif : fiduciaire des membres du groupe ou adjudicateur neutre?» Lors de sa présentation, la professeure Piché a souligné l’intérêt particulier que présente l’étude du recours collectif notamment en raison de la diversité d’intérêts en présence et de la nécessité de protéger les membres absents de toute forme d’abus. Procédant à une analyse comparative du rôle du juge lors de l’approbation du règlement, la professeure Piché a soulevé les différentes difficultés pour le juge d’être un bon protecteur des membres du groupe lors de l’approbation du règlement en raison du fait que l’audience sur l’équité n’est pas contradictoire. En guise de conclusion la professeur Piché a fait état de ses suggestions de réforme. Selon elle il est nécessaire de mieux définir le standard d’équité, de repenser le rôle du juge afin de lui donner un rôle plus actif et d’élaborer des lignes directrices quant à l’approbation d’un règlement d’un recours collectif.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 35 min.