Cycle de conférence « Nouveaux chercheurs 2010 » : Conférence de Madame Mariève Lacroix

Le 10 novembre 2010 avait lieu la conférence de Madame Mariève Lacroix, doctorante à l’Université Laval, dans le cadre des cycles de conférences « Nouveaux chercheurs », organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin et destinés à permettre à de jeunes chercheurs d’exposer le résultat de leurs travaux. À cette occasion, Madame Lacroix exposa les différentes avenues d’une possible reconnaissance du concept d’illicéité en droit québécois de la responsabilité civile extracontractuelle. L’illicéité, qui existait en droit romain (damnum injuria datum), présente un intérêt en théorie du droit, au regard du tissu normatif, et en droit comparé, car elle prévaut notamment dans les droits d’inspiration alémanique et sous une terminologie variable en common law. Une reconnaissance de l’illicéité exige de poser ses balises sémantiques et d’établir son opportunité en droit québécois. La conférencière démontra alors que dans son prédicat objectif, l’illicéité est la transgression de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Rapporté à la responsabilité civile, son prédicat subjectif renvoie à la violation d’un devoir de bonne conduite (art. 1457, al. 1 et 1462 Code civil) et à une atteinte illicite (art. 49 Charte québécoise). Sur la base de ces significations données, il est possible de postuler de lege ferenda une portée normative à l’illicéité pour engendrer une responsabilité civile des infantes et des aliénés. Bien plus, l’illicéité trouve un écho en matière de troubles de voisinage.

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 30 min.