15e conférence Albert-Mayrand |Les pourparlers pré-contractuels | M. Rémi Cabrillac, professeur, Université de Montpellier

Une soixantaine de personnes de la communauté juridique, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendez-vous le jeudi 3 novembre 2011 pour entendre la conférence du professeur Rémi Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette conférence intitulée « Les pourparlers précontractuels, regard comparatiste et européen ». D’entrée de jeu, le professeur Cabrillac soumit la question : Y a-t-il une vie avant le contrat? Historiquement, on constate que ni le Code civil français, ni le Code civil du Bas-Canada n’abordent cette question. Malgré leur importance pratique considérable, le droit civil ne s’intéressait pas aux pourparlers précontractuels en raison du modèle de la formation instantanée du contrat. Toutefois, en dépit des difficultés soulevées par les négociations ainsi que la détermination de leur statut juridique, les législateurs modernes s’intéressent de plus en plus aux pourparlers, prenant exemple notamment sur le droit allemand, italien, belge, grec, portugais ainsi que les obligations précontractuelles en droit québécois. Le professeur Cabrillac démontra par la suite que la rupture des négociations soulève plusieurs questions juridiques à savoir l’étendue de la liberté de rompre les négociations, les interactions entre le principe de la liberté contractuelle et celui de la force obligatoire du contrat. Sans oublier les problèmes d’indemnisation reliés à la résiliation abusive des pourparlers tels que l’indemnisation de la perte de chance en regard du principe de la réparation intégrale. Enfin, les interactions entre le principe de loyauté et la liberté de mettre fin aux pourparlers. Le conférencier ne manqua pas de soulever les difficultés reliées à la qualification juridique de la rupture des pourparlers : s’agit-il d’un abus de droit, d’un manquement à la bonne foi, ou tout simplement d’une faute? Cet évènement, apprécié de tous, a été suivi d’un cocktail où les participants avaient la chance de discuter avec le conférencier invité. Le texte de la conférence du professeur Cabrillac sera publié aux Éditions Thémis.

Ce contenu a été mis à jour le 23 juin 2022 à 12 h 21 min.