Les familles recomposées : entre parenté et parentalité (l’expérience du droit français)

Conférencière : Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat

Description:

Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende transmettre à des enfants de lits différents, soit qu’il entende équilibrer protection du couple et égalité des enfants, soit encore protection du couple sans spoliation des enfants, voire,  qu’au contraire, le couple se méfie des enfants de l’un ou l’autre.

Mais avant tout, pour que se pose la question de la transmission, encore faut-il identifier ce qu’est en droit civil, la famille recomposée, ballotée, entre deux notions, deux concepts,  plus ou moins juridiques, la parentalité d’une part et la parenté d’autre part.

Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 22 h 20 min.