Homoparenté et homoparentalité en droit français

Jeudi le 8 novembre 2012, le professeur Hugues Fulchiron de l’Université Lyon III prononçait une conférence intitulée: «Homoparenté et homoparentalité en droit français». Suite aux promesses faites pendant la campagne pour les élections à la Présidence de la République, la Ministre la Justice vient de déposer un projet de loi : il serait question d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais de laisser fermées procréation médicalement assistée et maternité pour autrui. Présentant la question dans le contexte européen et international, au regard notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, le professeur Fulchiron exposa les thèses en présence et l’impact potentiel, sur la famille et sur son droit, d’une telle ouverture. Soulignant les éléments théoriques fondamentaux des deux institutions et les liens qui les unissent, le conférencier s’interrogea également sur la complexité des situations que révèlent les droits actuels et à venir, notamment en matière de circulation des situations familiales en France ou à l’étranger.

Cette activité a été reconnue pour la formation continue (2 heures, numéro d’événement: 10058125).

Ce contenu a été mis à jour le 29 août 2017 à 23 h 22 min.