2012

Jeudi le 15 novembre 2012 se tenait la 16e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure l’organisation. Cette année c’est le professeur H. Patrick Glenn, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Peter M. Laing qui prononçait la conférence intitulée: « Les droits privés ». […] Lire la suite

Jeudi le 8 novembre 2012, le professeur Hugues Fulchiron de l’Université Lyon III prononçait une conférence intitulée: «Homoparenté et homoparentalité en droit français». Suite aux promesses faites pendant la campagne pour les élections à la Présidence de la République, la Ministre la Justice vient de déposer un projet de loi : il serait question d’ouvrir le […] Lire la suite

Jeudi le 18 octobre 2012 la professeure Montserrat Pereña Vicente Professeur de Droit civil de l’Université Rey Juan Carlos en Espagne prononçait une conférence intitulée : «Procréation médicalement assistée et filiation en droit espagnol». En Europe, le Droit espagnol a été pionnier pour l’adaptation du droit de la filiation aux évolutions des techniques de procréation médicalement […] Lire la suite

Le 27 septembre 2012 avait lieu la conférence de monsieur Vincent Caron, doctorant à l’Université de Montréal, dans le cadre des cycles de conférences « Nouveaux chercheurs », conferences organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin, destinées à permettre à de jeunes chercheurs d’exposer le résultat de leurs recherches. À cette occasion, le conférencier exposa la théorie contractuelle […] Lire la suite

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi intitulée « Peut-on renouveler la théorie générale de la preuve – éléments de réflexion à partir du droit français?  ». Cette conférence sera prononcée par Etienne Vergès, professeur agrégé à l’Université de Grenoble. Lire la suite

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

Présentation du conférencier: Me Luc Plamondon Reçu avocat en 1958. Il sera 38 ans au contentieux d’une société d’assurance sur la vie et 10 ans avocat conseil auprès d’une firme d’avocats. Il est attaché depuis 2006 au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, organisme relevant de la Faculté de droit de […] Lire la suite

Cette conférence est prononcée par Liane Roy-Castonguay, étudiante à la maîtrise. Lire la suite

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses hors budget prévisionnel. Il est envisagé de permettre qu’un […] Lire la suite

Conférence présentée par la professeure Christine Morin, dans le cadre de la série « Les intraduisibles en droit civil »   Lire la suite