2012

Cette activité de formation est une présentation du Groupe de recherche en droit des services financiers. Résumé de la conférence : Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres […] Lire la suite

Conférencier : Ruth Sefton-Green   Lire la suite

Conférence prononcée par Denis Mazeaud, professeur de droit à l’Université Paris II Lire la suite

Conférence prononcée par Jimena Andino Dorato, dans le cadre des ateliers « Les intraduisibles en droit civil »     Lire la suite

Table ronde organisée par RéForMA autour de la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, Le projet de nouveau Code. ReForMA est un regroupement de professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal intéressés à la Résolution des conflits et à […] Lire la suite

Conférencier : Loïc Lerouge   Lire la suite

Conférencier: Professeur Simon Glanert Résumé: À l’ambition affichée par l’Union européenne d’élaborer un droit privé uniforme, des critiques ont répondu qu’une telle uniformisation était utopique, notamment en raison des divergences entres les langues juridiques en vigueur dans les différents États membres. Cette objection a, à son tour, suscité un argument selon lequel l’uniformisation des droits […] Lire la suite

Conférencier : Éric H. Reiter   Lire la suite

Conférencier : Frédérique Dreifuss-Netter   Lire la suite

Description :  Au lendemain de la révision de la loi relative à la bioéthique, les évolutions sociétales n’ont exercé que peu d’influence sur les dispositions en matière de procréation assistée. L’accès en demeure réservé à des couples hétérosexuels. La conception française particulière de la dignité de la personne humaine interdit toujours que l’on revienne sur l’anonymat […] Lire la suite