Formation continue « Les suites de l’arrêt Rossy et la portée de la Loi sur l’assurance automobile»
8 janvier 2013 • 14h - 16h
Université Laval, pavillon Charles-De Koninck
Présentation du conférencier :
Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il a donné plus de 50 formations aux membres du Barreau du Québec, partout en province.
Résumé de la conférence :
Le 22 juin dernier, la Cour suprême a rendu sa première décision concernant le champ d’application de la Loi sur l’assurance automobile, 34 ans après son entrée en vigueur. L’arrêt Westmount (Ville) c. Rossy,
2012 CSC 30, met l’accent sur une interprétation large et libérale de la loi. Quelles sont les conséquences
à tirer de cette décision? Quelles sont les limites à apporter à la notion de «préjudice causé par une automobile» et quels sont les accidents qui demeurent régis par le droit commun de la responsabilité
civile? À partir d’exemples concrets tirés tant de la jurisprudence administrative que de droit commun, le
conférencier propose de faire le point sur la portée de cette loi fondamentale.
Ce contenu a été mis à jour le 13 juillet 2015 à 18 h 41 min.
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