Formation continue « La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français »

Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit

et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit

privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006.

La question des définitions contenues dans les codes du droit français (72 en février 2013) est incidemment abordée par les juristes français. En fait, ces derniers s’intéressent à une définition codifiée lorsqu’elle leur est utile pour la rédaction d’un acte ou pour bâtir une argumentation juridictionnelle. En revanche, l’aspect légistique de la question laisse place à une indifférence générale.

Alors que l’accessibilité de la loi ainsi que son intelligibilité sont des objectifs constitutionnels, le travail

définitionnel dont se charge le codificateur (législateur étendu au pouvoir règlementaire) n’est pas reçu comme un enjeu juridique d’importance. L’idée prédomine selon laquelle la loi n’a pas à définir les termes qu’elle utilise. Pourtant, la définition codifiée donne, d’une part, un sens terminologique à certains mots ou expressions et, d’autre part, leur confère la force de règle juridique. En effet, la définition codifiée est une règle du droit positif.

L’exhumation et l’examen de ces définitions constitue l’objet du projet de recherche Dicodex. Ce projet de recherche est soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche et le Centre de droit privé et de science criminelle d’Amiens de l’Université de Picardie–Jules Verne.

Le projet Dicodex tend à constituer une base de données des définitions contenues dans les codes du

droit français et a vocation à intégrer les définitions extérieures à ces codes. Les sources du projet seront

alors nationales et internationales francophones.