2016

La Chaire Jean-Louis Baudouin, en collaboration avec la Chaire du Notariat, organise un colloque intitulé «Le rapport du comité consultatif sur le droit de la famille: Quelle famille pour demain ?». Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte […] Lire la suite

Cette journée est organisée conjointement avec la Chaire du Notariat. Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte socio-démographique, le régime parental, le régime conjugal, les effets extrapatrimoniaux du mariage, les fondements de la filiation, la filiation naturelle, […] Lire la suite

Le 10 février dernier, le Conseil des ministres français a adopté l’ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’ordonnance de même que le rapport explicatif l’accompagnant. Ordonnance réforme 10 février 2016 Réforme Dt contrat Rapport_.2016 Lire la suite