Conférence du Cycle nouveaux chercheurs | «Le contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier» | Me Marie-Hélène Dufour, doctorante en droit (Université Laval)

De nombreux litiges sont soumis aux tribunaux en relation avec des projets de construction majeurs. La Cour d’appel du Québec a même affirmé que les réclamations et différends découlant de ces contrats « font véritablement partie de l’échange contractuel normal ». L’important contentieux relatif à l’exécution des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier apparaît symptomatique d’un régime juridique déficient.

Cette conférence sera l’occasion de souligner les incohérences du cadre légal leur étant applicable ainsi que les lacunes et les limites des solutions développées par les tribunaux. Une théorie cohérente du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier sera ensuite présentée, laquelle propose d’en redéfinir les assises conceptuelles à partir de la théorie relationnelle du contrat et des approches collaboratives développées par la gestion de projet.

*Me Marie-Hélène Dufour est doctorante en droit à l’Université Laval sous la direction de la professeure Michelle Cumyn.

INSCRIPTION (cliquez ici)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.                                      

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux notaires.  

Ce contenu a été mis à jour le 21 février 2018 à 13 h 40 min.