Afin de consulter le projet de réforme, veuillez vous référer au lien suivant : Réforme du Livre II du Code civil belge Lire la suite
La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil s’associe avec d’autres groupes de recherche dans un cycle d’ateliers portant sur le Code civil qui se déploiera, au fil des sessions, dans diverses universités. La première manifestation aura lieu à l’Université d’Ottawa. Université d’Ottawa – Publicité – Cycle d’ateliers sur le CcQ. (cliquez ici) Lire la suite
Voici la référence du texte: Brigitte LEFEBVRE, «Autres temps, autres mœurs : quand l’union de fait accède au statut d’état civil… et interpelle l’article 757 du code civil et la Charte québécoise», dans C. MORIN et B. LEFEBVRE (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Beaulne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018, p.177-191 Lire la suite
Le professeur Didier Lluelles, membre du Comité scientifique de la Chaire et l’Honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la chaire, viennent de publier la 3e édition de leur ouvrage intitulé : Droit des obligations. L’ouvrage est paru aux éditions Thémis. Félicitations aux auteurs! Lire la suite
29 novembre 2018 • 16h30
Salon François-Chevrette | Faculté de droit de l'Université de Montréal | A-3464
Conférence donnée par Madame Anne-Sophie Hulin de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) La générosité privée est inhérente à l’histoire muséale tant pour la constitution de musées – privés comme publics – que pour la conduite, le maintien et le renouvellement de leurs activités. Cette étroite relation explique pourquoi les États ont déployé divers dispositifs juridiques et fiscaux […] Lire la suite
Pour consulter la liste des conférences à venir, cliquez ici : Programme 2018-2019 (à jour nov 2018) Lire la suite
15 novembre 2018 • 16h30
Salon François-Chevrette | A-3464
Prof. Johanne Clouet, Université de Montréal et Me Andréanne Malacket, candidate au doctorat, Université de Montréal. Résumés des interventions : « Le 22 mai 2018, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-78 intitulé Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes […] Lire la suite
17 janvier 2019 • 16h30
Salon François-Chevrette | Faculté de droit de l'Université de Montréal | A-3464
La professeure Pascale Lecocq présentera la proposition de réforme du Code civil belge en matière de droit des biens. Le Code civil du Québec à inspiré certaines dispositions de la réforme du Livre II du Code civil belge. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour […] Lire la suite
CYCLE DE CONFÉRENCES « NOUVEAUX CHERCHEURS» | CONCOURS 2019 DESCRIPTION La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a pour mission d’assurer le rayonnement du droit civil, de promouvoir l’enseignement et la recherche et de contribuer à la relève professorale dans ce secteur. Afin d’atteindre ces objectifs, la Chaire a mis sur pied en 2006 un programme annuel […] Lire la suite
Qu’elles soient réelles ou supposées, les vertus du dialogue s’imposent de plus en plus souvent dans les discours politiques et juridiques. Or, le droit civil n’est pas à l’écart de ce mouvement. L’emprise du dialogue se fait non seulement sentir dans les relations entre les individus, comme en témoigne notamment la nouvelle philosophie portée par […] Lire la suite