La Chaire Jean-Louis Baudouin a tenue en octobre 2017 un colloque portant sur le contrat d’adhésion. Les actes du colloques sont désormais publiés.
La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, […] Lire la suite