L’architecture de la responsabilité civile | Pr. Pierre Larouche

Cette conférence sera prononcée par le Professeur Pierre Larouche, Vice-doyen au développement et à la qualité des programmes à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Résumé

Y a-t-il un design optimal pour la responsabilité civile délictuelle ? Cette conférence ne portera pas tant sur le droit matériel de la responsabilité civile que sur son architecture institutionnelle.  À partir d’un modèle de base (basé sur les principes fondamentaux de justice, sur l’efficacité et sur l’efficience), nous explorerons les choix faits en droits français, anglais, allemand, québécois et anglo-canadien, en ce qui concerne des éléments-clés comme l’équilibre entre les pouvoirs législatif et judiciaire, la gestion du changement et de la nouveauté, ou l’utilisation de moyens de triage a priori du contentieux.

Une attestation de participation représentant 1 heure de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.                                                                       

Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l’attestation.    

Présentation (PDF)

Ce contenu a été mis à jour le 13 novembre 2020 à 15 h 39 min.