2020
Actualités de la Chaire
Offres de bourses aux étudiants des cycles supérieurs
Bourse de maîtrise en droit civil (2e cycle) – 5 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Bourse de doctorat en droit civil (3e cycle) – 10 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 22 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite
Actualités de la Chaire
Nouvelle publication de la professeure Brigitte Lefebvre
22 octobre 2020 Brigitte Lefebvre
L’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française tenai, son colloque international annuel au Québec, en 2018. La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire, était rapporteur général du thème «Vulnérabilité et aptitude». Son rapport et son questionnaire viennent de paraître dans : Brigitte LEFEBVRE, «Vulnérabilité et aptitude – Rapport général», dans Travaux de l’Association […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Nouvelles publications des acteurs de la Chaire
La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire, l’honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la Chaire et l’honorable Jean-Louis Baudouin ont contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur Michel Grimaldi, président d’honneur de l’Association Henri Capitant et professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2). Brigitte LEFEBVRE, «De certaines atteintes à la liberté de tester en […] Lire la suite
Actualités de la Chaire Calendrier
Concours nouveaux chercheurs 2021
Le concours « Nouveaux chercheurs » édition 2021 est maintenant ouvert. Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 18 décembre 2020 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite
Actualités de la Chaire
Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
Le Projet de loi no 55 est entré en vigueur le 12 juin 2020. L’article suivant a été ajouté au Livre 7 : 2853.1 « 2853.1 Une excuse ne peut constituer un aveu. De plus, elle ne peut être admise en preuve, avoir d’incidence sur la détermination de la faute ou de la responsabilité, interrompre la […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Réforme des régimes de protection du majeur et autres mesures pour protéger le majeur vulnérable dans le respect de son autonomie et de sa dignité
La loi supprime les régimes de protection du majeur que sont la curatelle au majeur et le conseiller au majeur. La tutelle devient le seul régime de protection au majeur. Le tribunal doit, dans tous les cas, déterminer si les règles concernant la capacité du majeur en tutelle doivent être modifiées ou précisées, compte tenu […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Nouvelle publication de l’équipe des chercheurs de la Chaire
8 mai 2020 Arnaud Tellier-Marcil / Kevin Lafrenière / Marc-Antoine Picotte / Shana Chaffai-Parent
Arnaud TELLIER-MARCIL, Shana CHAFFAI-PARENT, Marc- Antoine PICOTTE et Kevin LAFRENIÈRE ( dir.), Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Montréal, Éditions Thémis, 2020, 193 p. La perpétuation jusqu’à notre ère des conceptions classiques du droit civil tient en apparence du prodige. À la vérité, elle témoigne assurément de l’adaptabilité inhérente à la pensée civiliste, […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Publication récente des professeures Brigitte Lefebvre et Christine Morin
24 avril 2020 Brigitte Lefebvre
Brigitte LEFEBVRE et Christine MORIN, «Chantier 13 – Le mandat de protection», dans Pierre NOREAU et al. (dir.), 22 chantiers pour l’accès au droit et à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 241-254 Lire la suite
Actualités de la Chaire
Mise à jour du Code civil du Québec historique
Les articles suivants ont été modifiés en vertu de la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
Publication récente dans la Revue juridique Thémis
Laura Rizko, chercheure à la Chaire, a récemment publié un article dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. « Le Prestige : une convention internationale peut-elle émerger de cette marée noire ? », (2019) 53 RJTUM 239 Lire la suite
