C’est avec regret que nous nous voyons dans l’obligation de remettre à une date ultérieure le colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin du 27 mars prochain. Compte tenu des directives gouvernementales liées à la lutte contre le coronavirus, le recteur de l’Université de Montréal a annoncé aujourd’hui une nouvelle mesure exceptionnelle pour assurer la […] Lire la suite
27 mars 2020 • 8h30 16h30
Salon François-Chevrette (A-3464), Faculté de droit | Université de Montréal
ÉVÉNEMENT REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE Colloque des chercheurs de la Chaire Jean-Louis Baudouin – 5e édition Destinés à organiser le droit commun de façon structurée et cohérente, les codes civils font abondamment appel aux fictions juridiques pour relier les concepts entre eux et assurer la logique et l’harmonie du droit civil. De fait, les […] Lire la suite
Il entrera en vigueur le 1er jour du 18ème mois qui suivra sa publication au Moniteur belge. Le Code civil du Québec a, pour certains articles, inspiré le législateur belge. Le texte du livre du Droit des biens belge peut être consulté ci-bas et à l’onglet Ressources/sources documentaires du site de la Chaire. Lire la suite