Conférence du cycle « Les fictions »: Les personnes fictives | les professeurs Pascale Cornut St-Pierre et Benjamin Lehaire

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Le droit civil met en scène certaines personnes inanimées qui n’existent que dans l’imaginaire juridique. Outre les personnes morales au sens juridique du terme, telles que les sociétés par actions, le droit civil donne vie à des entités qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique mais qui en possèdent plusieurs attributs, telles que les fiducies ou les sociétés en commandite. Les personnes physiques peuvent ainsi se servir de ces personnes fictives comme écran ou pour réduire leur fardeau fiscal. Ces personnes fictives n’existent que sur papier, mais elles n’en sont pas moins actives dans le monde réel…  

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce projet a été appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 4 février 2021 à 11 h 29 min.