Conférence du cycle « Les fictions »: La preuve fictive | Guillaume Laganière, professeur et Shana Chaffai-Parent, doctorante

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La mise en œuvre des droits et obligations prévus au Code civil du Québec nécessite de faire la preuve de certains faits. Or, il existe des situations où la preuve directe d’un fait est difficile à faire, voire impossible. Au même titre que la fiction juridique, la présomption brouille le réel. Il s’agit d’un mécanisme de preuve indirecte, soit « une conséquence que la loi ou le tribunal tire d’un fait connu à un fait inconnu » (2846 C.c.Q.). Ainsi, à partir d’indices, la présomption permet d’inférer l’existence d’un fait nécessaire à la démonstration de l’existence d’un droit ou d’une obligation. Parfois outil de démocratisation, elle pourra avoir la fonction d’égaliser les chances entre les parties à un litige, ou de faciliter le déroulement du procès. La question demeure toutefois entière : s’agit-il d’une fiction juridique?

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce projet a été appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2021 à 19 h 15 min.