2022
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
25e Conférence Albert Mayrand | « Le droit des biens au 21ème siècle : vers une approche plus solidaire ? » | Pre Pascale Lecocq, Université de Liège
Inscription ICI Au cœur du droit des biens, se loge le droit de propriété, et ce, en réalité, que l’option prise soit celle d’une propriété collective ou celle d’une propriété individuelle. Or, parmi de nombreux systèmes juridiques largement inspirés du Code civil français de 1804 – qui pensa la propriété individuelle, spécialement immobilière, comme le […] Lire la suite
Actualités de la Chaire
La réforme du droit belge des obligations
Le Livre 5 du nouveau Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Consultez le texte ici. Lire la suite
Actualités de la Chaire
Mise à jour du Code civil du Québec historique
Document à jour le 9 novembre 2022* Les dispositions qui entrent en vigueur le 8 décembre 2022, le 8 juin 2023 et 8 juin 2024 ont été intégrés à cette mise à jour. Les articles suivants ont été ajoutés ou modifiés en vertu de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
Colloque | L’amorce de la réforme du droit québécois de la filiation de juin 2022 : quel équilibre entre les liens biologiques et les liens sociaux affectifs?
INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Albert-Mayrand
24e Conférence Albert-Mayrand | « La responsabilité contractuelle et les silences du législateur »| Pre Nathalie Vézina
Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences
La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward | les professeures Mariève Lacroix et Isabelle Martin (reportée au 24 novembre 2022)
Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite
Activités de la Chaire Actualités de la Chaire Calendrier Conférences Cycle « Nouveaux chercheurs »
Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil
2 août 2022 Arnaud Tellier-Marcil
Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite
Conférences Albert-Mayrand
12e Conférence Albert Mayrand | L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil, M. Didier Lluelles, professeur
Le 6 novembre 2008 se tiendra la 12e Conférence Albert Mayrand, organisée conjointement par la Faculté de droit et la Chaire Jean-Louis Baudouin. Cette année, Monsieur Didier Lluelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal prononcera une conférence intitulée: « L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil ». Lire la suite
Conférences Albert-Mayrand
13e Conférence Albert Mayrand | Crise économique et droits des contrats |M. Laurent Aynès, professeur Université Panthéon-Sorbonne
Le 29 octobre 2009 se tiendra la 13e Conférence Albert Mayrand, organisée conjointement par la Faculté de droit et la Chaire Jean-Louis Baudouin. Cette année, Monsieur Laurent Aynès, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne prononcera une conférence intitulée: « Crise économique et droits des contrats ». Lire la suite
Actualités de la Chaire
Mise à jour du Code civil du Québec historique
Document à jour le 13 mai 2022* Les articles suivants ont été ajoutés en vertu de laLoi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, LQ, 2021, c. 35 : C.c.Q., art. 1084.1, 1088.1, 1089.1 http://chairejlb.openum.ca/files/sites/38/2022/05/Code-civil-du-Québec-historique-Chaire-JL-Baudouin.pdf Lire la suite
