« Les territorialités autochtones dans l’œil du code civil et de la législation particulière au Québec » | Professeure Geneviève Motard

CETTE CONFÉRENCE EST PRÉSENTÉE

DANS LE CADRE DU CYCLE DE CONFÉRENCES

« LE CODE CIVIL: UN INCONTOURNABLE? »

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Activité sans frais, inscription obligatoire

À propos de la conférencière

GENEVIÈVE MOTARD, LL.B., LL.M., LL.D. est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et directrice du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones (CIÉRA). Elle est membre du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) et du Centre pour la conservation et le développement autochtones alternatifs (CICADA). Juriste de formation, elle a été clerc à la Cour d’appel du Québec, a conseillé différents organismes et a publié de nombreux textes sur les droits politiques et territoriaux des peuples autochtones, plus particulièrement sur la question des interactions entre les ordres juridiques autochtones et étatiques. Elle a notamment signé, avec D. Leydet et G. Nootens, la mise à jour et la traduction de l’ouvrage phare de John Borrows, La Constitution autochtone au Canada (PUQ, 2020), a codirigé (avec E. Piccoli et C. Eberhard) le numéro d’Anthropologie et sociétés sur les pluralismes juridiques et l’interculturalité (2016) et a dirigé le numéro des Cahiers de droit portant sur les aspects juridiques des ententes sur les répercussions et avantages (2019). La communication fait suite à la publication du texte « Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit » (Prix du concours de rédaction juridique de la Revue de droit de McGill en 2022).

Aperçu de la conférence

Le système des droits humains, à l’échelle internationale et régionale, reconnaît depuis déjà longtemps la discrimination engendrée par une inégalité de traitement entre les conceptions autochtones du territoire, de la terre et des ressources et la propriété privée. L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par les États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2007, confirme l’obligation des États de traiter sans discrimination ces conceptions du rapport au foncier. Or, l’étude des dispositions du Code civil et des lois particulières se rapportant à la question territoriale montre bien que les conceptions et normativités autochtones eu égard à leurs rapports aux territoires, terres et ressources sont, en dehors des terres de réserve et au contraire de la propriété privée, largement invisibles pour le droit québécois. Lorsqu’elle a lieu, la prise en compte des territorialités autochtones par le droit québécois se fait de manière limitée et/ou indirectement. La communication explorera certaines options quant aux impératifs de réforme du Code civil du Québec et des différentes lois particulières.

Une attestation de participation représentant 1h00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 21 mars 2024 à 18 h 23 min.