« Personnalités controversées : Aux sources démotiques de la doctrine civiliste (1855-1899) » | 13 février 2024

CETTE CONFÉRENCE EST PRÉSENTÉE

DANS LE CADRE DU CYCLE DE CONFÉRENCES

« NOUVEAUX CHERCHEURS »

Inscription à la conférence

Activité sans frais, inscription obligatoire

À propos de la conférencière

Mireille Fournier est doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval en cotutelle avec l’École de droit de Sciences Po Paris et chercheuse invitée à l’Université de Californie à Berkeley. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit civil et common law de la Faculté de droit de McGill et d’une maîtrise en droit et société de l’Université de Victoria. Membre du Barreau du Québec depuis 2018, elle a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel du Québec de 2018 à 2020.

Aperçu de la conférence

L’étude détaillée d’une controverse juridique nous éclaire sur la constitution de la doctrine civiliste. Cette conférence offre un aperçu des sources où sont nés plusieurs arguments retrouvés dans la doctrine civiliste sur l’origine et la nature de la personnalité morale, une controverse doctrinale bien connue du tournant du XXe siècle. Le récit conventionnel veut que de grands auteurs français comme Saleilles, Hauriou et Michoud se soient inspirés d’auteurs allemands (notamment Savigny et Gierke) et de sources de l’ancien droit pour créer un tout nouveau droit de la personnalité morale. Or, une étude plus approfondie de cette controverse sur une période de 50 ans révèle l’influence de sources peu considérées auparavant dans l’étude de l’évolution de la doctrine civiliste: il existe une littérature juridique praticienne, profane et pamphlétaire qui s’accorde mal avec notre idée conventionnelle des sources du droit et de la doctrine. Ces sources révèlent à leur tour l’influence de la société civile – avocats militants et non-juristes – sur l’élaboration d’un droit civil alternatif. Mettant l’accent sur une généalogie empirique des arguments juridiques, cette conférence raconte un droit civil pluraliste et fait par le bas.

Une attestation de participation représentant 1h00 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 21 mars 2024 à 18 h 22 min.