Table ronde | L’arrêt Sharp de la Cour suprême du Canada et la compétence territoriale du Tribunal des marchés financiers
26 mars 2024 • 12h00 13h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
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Activité sans frais, inscription obligatoire
Aperçu de la conférence
Conférence conjointement organisée par le CDACI, la chaire du notariat, la chaire Jean-Louis Baudouin et l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le droit positif québécois.
Aperçu des conférenciers
Stéphane Beaulac
Stéphane Beaulac est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il donne des cours en droit international et en droit constitutionnel. Il est docteur en droit international de l’Université de Cambridge, d’où il détient aussi un LL.M. en droit public comparé (first class honour). Sa formation est bijuridique : droit civil à l’Université d’Ottawa (summa cum laude) et common law à l’Université Dalhousie (premier au programme national). Il a été clerc juridique à la Cour suprême du Canada, fellow Max Weber à l’Institut universitaire européen de Florence (Italie), fellow Neil MacCormick à l’Université d’Édimbourg (Écosse), fellow James Flaherty à l’Université Collège de Cork (Irlande), fellow Land Steiermark à l’Université de Graz (Autriche), et professeur invité à Toulouse, à Amsterdam, à Ulster, à Trente, à Padoue, à Rome et à Berlin.
Stéphane Rousseau
Le professeur Stéphane Rousseau est directeur par intérim du Centre de droit des affaires et du commerce (CDACI). Il est l’ancien titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat en droit de l’Université de Toronto, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Il est membre du Barreau du Québec. En plus de siéger au conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, Stéphane Rousseau est membre du comité de discipline de la Bourse de Montréal.
Jérémie Torres Ceyte, avocat, est professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches du professeur Torres-Ceyte sont axées principalement sur le droit des obligations, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux. Il est le titulaire de la Chaire du notariat la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis juin 2023.
Guillaume Laganière s’intéresse à tous les aspects du droit international privé, notamment aux conflits de lois, à la compétence internationale des tribunaux judiciaires et à la reconnaissance des jugements étrangers, particulièrement en matière civile et commerciale. Ses travaux explorent également le droit de la preuve civile et le droit judiciaire.
Guillaume Laganière est diplômé de l’Université de Montréal (LL.B.), de l’Université de Cambridge (LL.M.) et de l’Université McGill (LL.M, DCL). Il a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de la Juge en chef Beverley McLachlin (2013-2014). Membre du Barreau du Québec, il a pratiqué le litige civil et commercial de 2014 à 2019.
Ce contenu a été mis à jour le 25 mars 2024 à 13 h 59 min.
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