La propriété de soi : perspectives trans-systémiques | Me Étienne Cossette-Lefebvre

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Dans un monde comme le nôtre où chacun est, en fait, irrémédiablement rattaché à soi-même, et à son propre corps, il semble moralement nécessaire de reconnaître chacun comme le « maître » de soi-même, et de son propre corps. En partant de ce postulat moral, j’avance que, du point de vue juridique, la « maîtrise » de soi-même, et de son propre corps, correspond au concept juridique de propriété de soi. À cet égard, mon propos est descriptif, ou doctrinal, mais il est aussi prescriptif, ou normatif. Il est descriptif, ou doctrinal, puisque, selon moi, le concept juridique de propriété de soi se manifeste au sein des traditions juridiques du droit civil et de la common law par l’entremise de notions telles que les droits de la personnalité, le délit d’atteinte à la personne (« the tort of trespass to the person ») ou le droit à la vie privée (« the tort right of privacy »). En ce sens, les traditions juridiques du droit civil et de la common law reconnaissent au moins implicitement l’idée que chacun est propriétaire de soi-même. Toutefois, mon propos est aussi prescriptif, ou normatif, puisque, selon moi, le droit positif, particulièrement le droit positif d’origine jurisprudentielle, doit être modifié là où il contredit le concept juridique de propriété de soi. En effet, certaines décisions judiciaires sont la preuve qu’il existe – sinon une nécessité morale – au moins une nécessité juridique à reconnaître explicitement l’idée que chacun est propriétaire de soi-même.

À propos du conférencier

Étienne Cossette-Lefebvre est avocat, doctorant en droit à l’Université de Toronto. Tout au long de ses études il a reçu plusieurs bourses dont celle de la Fondation Pierre Elliott Trudeau (2021-2024). Monsieur Cossette-Lefebvre est professeur adjoint auxiliaire et fellow en droit des biens à la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Il est également collaborateur au sein de l’Observatoire international des droits humains à l’ONU.

Après avoir complété son B.C.L./LL.B. à la Faculté de droit de l’Université McGill et son année de formation au Barreau, il a travaillé comme avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec, puis comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Russell Brown.

Une attestation de présence représentant 1 heure de formation continue sera émise à toute personne ayant rempli le formulaire de présence en ligne lors d’activités offertes en présence en salle et à distance.

Ce contenu a été mis à jour le 28 octobre 2024 à 16 h 14 min.