Archive de la recension d'activités [2011 à 2013] Droit comparé

Conférenciers : Me Jean-Marc Le Masson et Me Christine Gagnon   Résumé de la conférence: Le promoteur d’un projet de copropriété divise doit vendre son projet sur plan avant d’en entreprendre la réalisation. Le financement de son projet requiert souvent qu’il touche certaines sommes des futurs acheteurs. Il doit également s’assurer, malgré les contrats passés avec […] Lire la suite

Présentation du conférencier: Monsieur Lefebvre est maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens, Université de Picardie–Jules Verne. Il est membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens depuis 1998 et du Conseil de laboratoire depuis 2006. Résumé de la conférence : […] Lire la suite

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi intitulée « Peut-on renouveler la théorie générale de la preuve – éléments de réflexion à partir du droit français?  ». Cette conférence sera prononcée par Etienne Vergès, professeur agrégé à l’Université de Grenoble. Lire la suite

Conférencier : Ruth Sefton-Green   Lire la suite

Conférence prononcée par Denis Mazeaud, professeur de droit à l’Université Paris II Lire la suite

Conférencier : Loïc Lerouge   Lire la suite

Conférencier: Professeur Simon Glanert Résumé: À l’ambition affichée par l’Union européenne d’élaborer un droit privé uniforme, des critiques ont répondu qu’une telle uniformisation était utopique, notamment en raison des divergences entres les langues juridiques en vigueur dans les différents États membres. Cette objection a, à son tour, suscité un argument selon lequel l’uniformisation des droits […] Lire la suite

Conférencier : Frédérique Dreifuss-Netter   Lire la suite

Description :  Au lendemain de la révision de la loi relative à la bioéthique, les évolutions sociétales n’ont exercé que peu d’influence sur les dispositions en matière de procréation assistée. L’accès en demeure réservé à des couples hétérosexuels. La conception française particulière de la dignité de la personne humaine interdit toujours que l’on revienne sur l’anonymat […] Lire la suite

Vendredi 28 octobre 2011 8 h 30 – 12 h 45     Les fondements du droit comparé, sa contribution, sa méthode Mot de bienvenue: Nathalie VÉZINA, Université de Sherbrooke, Présidente de l’Association québécoise de droit comparé Allocution d’ouverture : Quel droit comparé? : H. Patrick GLENN, McGill University Séance 1 : Plénière – Aspects méthodologiques du droit comparé Anne-Françoise […] Lire la suite