Activités

Le principe de la réparation intégrale constitue le fondement des systèmes de droit commun de la responsabilité civile, tant en Europe qu’en Amérique du Nord.  Toutefois, la compréhension exacte de la portée du principe varie d’un continent à l’autre et est le reflet des valeurs de chacun des systèmes en cause. Faisant suite à une […] Lire la suite

Les Ateliers de la Faculté de droit présentent une conférence-midi intitulée « Peut-on renouveler la théorie générale de la preuve – éléments de réflexion à partir du droit français?  ». Cette conférence sera prononcée par Etienne Vergès, professeur agrégé à l’Université de Grenoble. Lire la suite

Présentation du conférencier: Me Luc Plamondon Reçu avocat en 1958. Il sera 38 ans au contentieux d’une société d’assurance sur la vie et 10 ans avocat conseil auprès d’une firme d’avocats. Il est attaché depuis 2006 au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, organisme relevant de la Faculté de droit de […] Lire la suite

Formateur: Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal Résumé de la formation: Cette formation portera sur l’utilisation des documents précontractuels dans le cadre de transactions à caractère commerciale, avec une emphase plus particulière sur les lettres d’intention. Nous ferons ressortir les avantages de conclure une lettre d’intention. Nous discuterons […] Lire la suite

Cette conférence est prononcée par Liane Roy-Castonguay, étudiante à la maîtrise. Lire la suite

Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Membre de la Commission de la copropriété (Ministère de la Justice) Le financement des copropriétés est assuré en France, par les copropriétaires qui doivent contribuer, de manière différente, aux dépenses figurant dans le budget prévisionnel et aux dépenses hors budget prévisionnel. Il est envisagé de permettre qu’un […] Lire la suite

Conférence présentée par la professeure Christine Morin, dans le cadre de la série « Les intraduisibles en droit civil »   Lire la suite

Cette activité de formation est une présentation du Groupe de recherche en droit des services financiers. Résumé de la conférence : Le Code civil du Québec donne à l’obligation de loyauté une visibilité inédite. Elle fait l’objet d’une mention expresse dans le titre des personnes morales et celui de l’administration du bien d’autrui, dans les chapitres […] Lire la suite

Conférencier : Ruth Sefton-Green   Lire la suite

Conférence prononcée par Denis Mazeaud, professeur de droit à l’Université Paris II Lire la suite