Activités
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
La responsabilité de l’entreprise minière à titre de donneur d’ouvrage
11 novembre 2011 Responsabilité civile
Formateur: Me Yves Turgeon, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire se résumerait de la façon suivante : L’assujettissement à la Loi sur les relations du travail dans l’industrie de la construction • Le bâtiment • La machinerie de bâtiment • La machinerie de production • Le parc à résidus miniers • Les ouvrages […] Lire la suite
Cycle « Nouveaux chercheurs »
Cycle de conférences «Nouveaux chercheurs» 2011: Le droit des contrats à l’épreuve de la dignité de la personne humaine en droit français et québécois
Le mercredi 9 novembre dernier aura lieu la deuxième conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2011» lequel a pour but de donner la chance à une étudiante ou un étudiant au doctorat de présenter une conférence sur ses travaux. Pour l’occasion, Monsieur Jérémie Torres Ceyte, doctorant aux Universités d’Aix et de Montréal sous la codirection des […] Lire la suite
Conférences Albert-Mayrand
15e conférence Albert-Mayrand |Les pourparlers pré-contractuels | M. Rémi Cabrillac, professeur, Université de Montpellier
Une soixantaine de personnes de la communauté juridique, professeurs, avocats et notaires, s’étaient donné rendez-vous le jeudi 3 novembre 2011 pour entendre la conférence du professeur Rémi Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil assure maintenant l’organisation. Lors de cette […] Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Colloque « 50e anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé »
27 octobre 2011 Droit comparé
Vendredi 28 octobre 2011 8 h 30 – 12 h 45 Les fondements du droit comparé, sa contribution, sa méthode Mot de bienvenue: Nathalie VÉZINA, Université de Sherbrooke, Présidente de l’Association québécoise de droit comparé Allocution d’ouverture : Quel droit comparé? : H. Patrick GLENN, McGill University Séance 1 : Plénière – Aspects méthodologiques du droit comparé Anne-Françoise […] Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Colloque « La publicité, arme de persuasion massive: les défis de l’encadrement législatif »
Marie-Andrée Boutin-Clermont 19 octobre 2011 Droit de la consommation
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Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Transsexuels, transgenres, trans et droit québécois
11 octobre 2011 Droit civil
Conférencier: Jean-Sébastien Sauvé, candidat à la maîtrise, Université de Montréal. Résumé: Ce séminaire sera l’occasion pour Jean-Sébastien Sauvé d’aborder deux des sujets chauds dans le domaine du droit affectant les personnes transidentifiées, soit l’assouplissement des conditions pour l’obtention d’une modification de la mention du sexe à l’acte de naissance et l’amélioration de la protection contre […] Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Colloque « Droit de la construction »
8 octobre 2011 Droit civil
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Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Les familles recomposées : entre parenté et parentalité (l’expérience du droit français)
4 octobre 2011 Droit comparé / Droit de la famille
Conférencière : Sylvie FERRE-ANDRE, Agrégée des Facultés de droit, Directeur du Master de droit notarial et du Diplôme Supérieur de Notariat Description: Traiter des familles recomposées pour un patrimonialiste, un spécialiste de droit notarial, c’est la plupart du temps, penser comment, dans une famille recomposée, peut s’opérer la transmission du patrimoine, soit qu’un couple entende […] Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
La propriété des substances minérales en droit québécois
30 septembre 2011 Droit des ressources naturelles
Formateur: Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie Résumé de la formation: Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce […] Lire la suite
Archive de la recension d'activités [2011 à 2013]
Responsabilité civile et successions
22 septembre 2011 Responsabilité civile
Conférencier: Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill. Description: Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée […] Lire la suite
