Activités

C’est jeudi le 30 septembre 2010 que débutait les activités de la Chaire pour l’année 2010-2011. Pour l’occasion, le professeur Guillaume Wicker de l’Université de Bordeaux IV prononça la première conférence de l’automne traitant de « L’anticipation successorale en matière de transmission d’entreprise ». Cette allocution a permis de constater la mutation du droit français en matière […] Lire la suite

Le 11 mars dernier, le professeur Pascal Ancel, de l’Université Jean-Monnet (St-Étienne, France) a prononcé une conférence sur la sanction du devoir de bonne foi dans les contrats. Dans un arrêt très doctrinal rendu en 2007, la Chambre commerciale de la Cour de cassation française a cherché à circonscrire les pouvoirs du juge en cas […] Lire la suite

C’était à une St-Valentin anticipée qu’était conviée la communauté juridique le 12 février dernier pour parler de l’amour et des affaires.  La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La […] Lire la suite

Le 21 janvier dernier, dans le cadre de la première conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2010» Madame Lise Giard, doctorante à l’Université Laval sous la direction de la professeure Édith Deleury, présenta une conférence intitulée «Corps exposé, corps objectivé ? Les parties détachées du corps sont-elles des choses en droit ?». Ce sujet, classique, difficile et d’actualité […] Lire la suite

Le 19 novembre se déroulait la 2e  conférence du cycle « nouveaux chercheurs 2009 ». À cette occasion madame Catherine Piché, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal a prononcé une conférence intitulée «Le rôle du juge approuvant le règlement d’un recours collectif : fiduciaire des membres du groupe ou adjudicateur neutre?» Lors de sa présentation, […] Lire la suite

Le mardi 6 octobre 2009, le Professeur Philippe Brun de l’Université de Savoie a prononcé une conférence intitulée : «Responsabilité environnementale en droit français et européen». Passant en revue la jurisprudence française concernant les atteintes environnementales,  il a souligné la difficulté pour le droit français de traiter de cette question jusqu’à l’arrivée de la directive européenne […] Lire la suite