Conférences
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Conférence : La sanction du devoir de bonne foi
Le 11 mars dernier, le professeur Pascal Ancel, de l’Université Jean-Monnet (St-Étienne, France) a prononcé une conférence sur la sanction du devoir de bonne foi dans les contrats. Dans un arrêt très doctrinal rendu en 2007, la Chambre commerciale de la Cour de cassation française a cherché à circonscrire les pouvoirs du juge en cas […] Lire la suite
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Colloque «Droit civil et technologies»
Organisé conjointement par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques et la Chaire Jean-Louis Baudouin, le colloque «Droit civil + technologies» a réuni plus de cent participants. Pendant une journée et demie plusieurs conférenciers ont réfléchi sur les liens, parfois complexes, entre le droit civil et les nouvelles technologies. Une chose […] Lire la suite
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Colloque « L’amour et les affaires »
C’était à une St-Valentin anticipée qu’était conviée la communauté juridique le 12 février dernier pour parler de l’amour et des affaires. La rupture d’une union conjugale peut soulever des problèmes qui débordent du cadre du droit matrimonial lorsque les conjoints (mariés ou de fait) sont des partenaires d’affaires ou évoluent dans une relation employeur/employé. La […] Lire la suite
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Conférence : Responsabilité environnementale en droit français et européen
Le mardi 6 octobre 2009, le Professeur Philippe Brun de l’Université de Savoie a prononcé une conférence intitulée : «Responsabilité environnementale en droit français et européen». Passant en revue la jurisprudence française concernant les atteintes environnementales, il a souligné la difficulté pour le droit français de traiter de cette question jusqu’à l’arrivée de la directive européenne […] Lire la suite
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Colloque «Le Code civil 15 ans après : constats, perspectives et influences»
Le vendredi 3 avril 2009 avait lieu le colloque « Le Code civil 15 ans après : constats, perspectives et influences » à l’hôtel Intercontinental à Montréal, organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, la Faculté de droit de l’Université de Montréal, l’Association du Barreau Canadien division Québec et La Revue du Barreau Canadien. Le ministère de la […] Lire la suite
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Conférence : « Les droits du conjoint survivant: Perspectives historique et comparée »
Le 26 mars le professeur Mircea-Dan Bob, de l’Université Babes-Bolyai de Roumanie a présenté, dans le cadre des conférences régulières de la Chaire, un exposé intitulé : « Les droits du conjoint survivant: Perspectives historique et comparée ». Lors de cette conférence le professeur Bob a mis en exergue les différentes techniques utilisées par les législateurs, à travers […] Lire la suite
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Conférence «L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil »
Le 6 novembre dernier, monsieur Didier Lluelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, prononça une conférence sur le thème : «L’engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil» dans le cadre de la 12e Conférence Albert Mayrand dont la Chaire Jean-Louis Baudouin assurait l’organisation pour une deuxième année consécutive. Cette […] Lire la suite
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21e entretien Jacques Cartier : La représentation de l’enfant devant les tribunaux
Le 7 octobre dernier dans le cadre des 21es Entretiens Jacques se déroulait le colloque portant sur «La représentation de l’enfant devant les tribunaux» à la Cour d’appel du Québec à Montréal. Cette journée, organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en collaboration avec des professeurs de Lyon III et de l’Université de Savoie, avait pour but […] Lire la suite
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Les journées Maximilien-Caron 2008 : « Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques »
Les journées Maximilien-Caron 2008 se sont tenues le vendredi 25 avril dernier sur le thème : Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Cette conférence était organisée conjointement par la Chaire Jean-Louis Baudouin, la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, la Chaire en droit des affaires et du commerce international, […] Lire la suite
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Conférence: Le droit contractuel belge: entre rigueur et bienveillance
Madame Christine Biquet-Mathieu, professeure ordinaire à l’Université de Liège en Belgique, a prononcé le 26 mars dernier une conférence intitulée: «Le droit contractuel belge: entre rigueur et bienveillance». Madame Biquet-Mathieu nous a alors présenté une synthèse des développements actuels en droit des contrats belge, notamment sur la bonne foi, les clauses abusives, ou encore la […] Lire la suite