Le 20 février prochain les professeurs Sébastien Pimont et Vincent Foray présenteront une conférence intitulée: «Décrire le droit… et le transformer – Le phénomène de la «décriture». Cette conférence aura lieu au Salon François-Chevrette à 16h30. Inscription: Résumé:L’objectif de cette conférence est d’offrir à la discussion les positions que nous défendons dans un ouvrage qui […] Lire la suite
16 février 2017 • 16h30
Salon François-Chevrette
Il s’agit de la 1ere conférence du cycle «nouveaux chercheurs 2017». À cette occasion Monsieur Éric Fokou, doctorant à l’Université Laval sous la direction du professeur André Bélanger présentera une conférence intitulée «L’interprétation du contrat d’après son économie générale : étude comparative droit québécois et français». Cette conférence aura lieu le jeudi 16 février 2017 à […] Lire la suite
La sélection des conférenciers du cycle «Nouveaux chercheurs 2017» est complétée. Il s’agit d’abord d’Éric Fokou, doctorant à l’Université Laval sous la direction du professeur André Bélanger. Sa conférence intitulée «L’interprétation du contrat d’après son économie générale : étude comparative droit québécois et français» aura lieu le jeudi 16 février 2017 à 16h30 au Salon François-Chevrette. […] Lire la suite
La conférence intitulée «Les pourparlers précontractuels en droit québécois et comparé» qui devait avoir lieu le lundi 19 septembre est reportée. Une nouvelle date sera ultérieurement annoncée. Lire la suite
Cette année encore la Chaire est à la recherche de candidatures d’étudiantes ou d’étudiants au doctorant pour être conférencier dans le cadre de son cycle nouveaux chercheurs. annonce2017 Lire la suite
Il nous fait plaisir de vous annoncer la programmation scientifique de la Chaire pour l’année universitaire qui s’amorce. D’autres activités se rajouteront sûrement. Nous vous rappelons que les activités sont gratuites mais que vous devez vous inscrire dans la rubrique «activités»: Le 19 septembre 2016 aura lieu la 2e conférence du cycle nouveaux chercheurs 2016. […] Lire la suite
Le garde des Sceaux a déposé, le 29 avril dernier, un avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile qui fera l’objet de consultation. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’avant-projet. avpjl-responsabilite-civile-2 Lire la suite
La Chaire Jean-Louis Baudouin, en collaboration avec la Chaire du Notariat, organise un colloque intitulé «Le rapport du comité consultatif sur le droit de la famille: Quelle famille pour demain ?». Lors de ce colloque, les lignes de force du rapport seront présentées et différents enjeux et facettes de la famille contemporaine seront abordés : le contexte […] Lire la suite
Le 10 février dernier, le Conseil des ministres français a adopté l’ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’ordonnance de même que le rapport explicatif l’accompagnant. Ordonnance réforme 10 février 2016 Réforme Dt contrat Rapport_.2016 Lire la suite
La 3e bourse Fasken Martineau en droit civil a été remise à Monsieur Charles-Antoine Péladeau dont les travaux, sous la direction de Marie Annik Grégoire, portent sur la réassurance. Rappelons que cette bourse, remise sous l’égide de la Chaire, a été rendue possible grâce à un don du cabinet et des associés de Fasken Martineau. La bourse […] Lire la suite