Document à jour le 9 novembre 2022* Les dispositions qui entrent en vigueur le 8 décembre 2022, le 8 juin 2023 et 8 juin 2024 ont été intégrés à cette mise à jour. Les articles suivants ont été ajoutés ou modifiés en vertu de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le […] Lire la suite
2 décembre 2022 • 13h30 16h00
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
INSCRIPTION ICI Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal et la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa Cette journée sera l’occasion de jeter un regard sur la réforme du droit de la filiation amorcée avec l’adoption, en juin 2022, de la Loi portant réforme du […] Lire la suite
17 novembre 2022 • 17h
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire La responsabilité contractuelle a connu un développement qui lui est propre, entièrement distinct de celui qu’a connu la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle. Alors que l’article 1458 C.c.Q. est venu codifier le parallélisme entre les deux grands régimes dans le droit québécois de la responsabilité, plusieurs aspects du régime contractuel sont, […] Lire la suite
24 novembre 2022 • 16h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire Comment la décision de la Cour suprême dans l’affaire Ward endigue-t-elle le flou caractéristique de la dignité qui lui octroie une propension à s’enfler de façon liberticide? Comment cette décision, fortement marquée par la logique particulière d’un recours en discrimination, s’inscrit-elle plus largement dans la mise en œuvre de la […] Lire la suite
3 novembre 2022 • 16h30
Zoom et Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit
Cliquez ici pour vous inscrire La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ». Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité […] Lire la suite
Document à jour le 13 mai 2022* Les articles suivants ont été ajoutés en vertu de laLoi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, LQ, 2021, c. 35 : C.c.Q., art. 1084.1, 1088.1, 1089.1 http://chairejlb.openum.ca/files/sites/38/2022/05/Code-civil-du-Québec-historique-Chaire-JL-Baudouin.pdf Lire la suite
La professeure Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire et l’honorable Benoît Moore, ancien titulaire de la Chaire ont contribué aux Mélanges en l’honneur du professeur extraordinaire émérite, Jean-Louis Renchon (UC Louvain). Brigitte LEFEBVRE, « Les pourtours évanescents de la vie commune en contexte d’union libre» dans Nathalie DANDOY, Jehanne SOSSON, Fabienne TAINMONT et Geoffrey WILLEMS (dir.), Individu, […] Lire la suite
Les doctorants Arnaud Tellier-Marcil et Shana Chaffai-Parent ont publié un nouvel article dans la Revue du Barreau. Arnaud TELLIER-MARCIL et Shana CHAFFAI-PARENT, « La cohabitation du contrat commercial et du contrat judiciaire : analyse critique des aspects contractuels et procéduraux de l’affaire PF Résolu Canada inc. c. Hydro–Québec », (2020) 79 R. du B. 171 La publication est […] Lire la suite
Bourse de doctorat en droit civil (3e cycle) – 10 000$ Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature au plus tard le 7 mars 2022 par courriel à l’adresse suivante : brigitte.lefebvre@umontreal.ca Lire la suite
Arnaud TELLIER-MARCIL, Shana CHAFFAI-PARENT et Laura RIZKO (dir.), Les fictions en droit civil, (2021) 55-3 R.J.T.U.M (numéro spécial) Ce numéro spécial de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal fait suite au cycle de conférences intitulé Les fictions: réalité incontournable du droit civil. Lire la suite