Déconstruire le principe de contradiction dans l’instance civile |Me Shana Chaffai-Parent

Conférence du Cycle « Nouveaux chercheurs » de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

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Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On l’associe à l’équité du procès et à la recherche de la vérité, deux piliers historiques de l’instance civile québécoise. Le principe de contradiction constitue ainsi un idéal procédural de justice vers lequel les praticiens et les tribunaux semblent tendre.

Aux bénéfices de la contradiction s’ajoutent toutefois certaines conséquences moins désirables. Le déroulement de l’instance civile accusatoire et contradictoire a été caractérisé par une multiplication des actes procéduraux et des moyens de preuve, ainsi que par un antagonisme marqué entre les parties.

Par la réforme du Code de procédure civile, le législateur a voulu atténuer certains effets de la contradiction, avec en tête l’objectif d’améliorer l’accès à la justice. Or, les tribunaux et les praticiens se révèlent être bien ancrés dans la continuité. L’objet de la présentation sera d’exposer en quoi le principe de contradiction, à travers ses dimensions symbolique, normative et pratique, constitue un obstacle au changement des pratiques devant les tribunaux québécois.

Me Shana Chaffai-Parent est avocate et doctorante en cotutelle à l’Université de Montréal et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la double direction des professeurs Catherine Piché et Loïc Cadiet.

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2021 à 12 h 44 min.