Les affaires Gosset, Béliveau St-Jacques et St-Ferdinand, 25 ans plus tard |les professeurs Patrice Deslauriers et Daniel Gardner

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Après avoir rappelé le contexte ayant mené à la publication de ces trois jugements, les conférenciers se proposent d’en examiner les conséquences sur l’évolution du droit au cours du quart de siècle qui a suivi. Chacune de ces décisions a été utilisée et citée à de multiples reprises, parfois en dehors du contexte factuel ayant donné lieu à leur publication. Ces effets directs et indirects seront commentés par les conférenciers.

Patrice Deslauriers, Professeur titulaire à l’Université de Montréal

Daniel Gardner, Professeur titulaire à l’Université Laval

Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2021 à 13 h 01 min.