Pour une interprétation stricte de l’interprétation des contrats | Me Arnaud Tellier-Marcil

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La présente conférence s’inscrit dans le cadre du Cycle « Nouveaux chercheurs ».

Le civiliste Jean Carbonnier disait qu’il faut avoir le courage d’accepter les limites de l’interprétation des contrats. Ce courage s’avère plus nécessaire que jamais. Au fil du temps, l’interprétation des contrats s’est en effet vu attribuer une telle élasticité qu’elle est en voie de perdre son identité.

Dans la doctrine et, dans une moindre mesure, dans la jurisprudence, on tend à oublier que l’interprétation des contrats est une branche du droit des contrats ou, à l’opposé, qu’elle n’en est pas l’unique branche. Concrètement, on l’envisage par le prisme déformant de l’interprétation des lois et on y intègre des notions disparates du droit des contrats telles que l’équité, la bonne foi, la clause abusive, la qualification du contrat ou encore les vices du consentement.

Au sein du régime établi par le Code civil, l’interprétation des contrats est pourtant investie d’un rôle bien délimité, consistant à reconstituer l’intention commune des parties. En cherchant à lui faire remplir des fonctions étrangères à cette intention commune, on empiète sur d’autres domaines du droit, lequel est alors privé de sa structure et de sa rationalité.

N.B. La conférence sera présentée en mode hybride sur Zoom et au Salon Chevrette (A-3464) | Université de Montréal, Faculté de droit

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété le formulaire de présence sur le site de la Formation continue en droit.

Ce contenu a été mis à jour le 13 octobre 2022 à 20 h 08 min.